X... un contrat de construction ; qu'en conséquence, le contrat, intitulé, avec une insistance suspecte, contrat de maîtrise d'oeuvre , est nul ; que l'exigence ou la perception de toute somme en exécution

en contrat de construction de maison individuelle.

[D] [P] et Mme [E] [P] d'une part, la société à responsabilité limitée Inter constructions ardéchoises d'autre part, que le contrat est un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture

Exposé de l'affaire : Le 30 mai 2001, Madame Y... a conclu avec la Société CIREC un contrat de construction de maison individuelle sur un terrain lui appartenant, pour le prix de 1. 435. 000 francs.

Z..., agent commercial indépendant lié au constructeur par un mandat d'agent commercial, avait fait réaliser comme l'y obligeait la note descriptive du contrat de construction de maisons individuelles

contrat de construction pour lui substituer la simple obligation d'établir les plans et le dossier nécessaire à l'obtention du permis de construire moyennant rémunération, les juges du fond n'ont pas

celles prévues dans les autres contrats de construction, la banque qui est tenue à un devoir de non-immixion dans les affaires de son client ne pouvait exiger des intimés la signature d'un tel contrat

de promotion immobilière en ses éléments constitutifs et a violé l'article 1831-1 du Code civil ; 2° que, par le contrat de promotion immobilière ou par le contrat de construction d'une maison individuelle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2018), le 5 février 2003, M. et Mme Y... et la société Constructions artisanales de Seine-et-Marne (la société CASM) ont conclu un contrat de construction de maison

Mme [V] était un projet de contrat ; le contrat ne peut recevoir la qualification de contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, dès lors que la construction consistait en

114 336,76 euros consenti par la Société de crédit immobilier des chemins de fer, aux droits de laquelle vient la Société financière pour l'accession à la propriété (la SOFIAP) ; que la nullité du contrat

Suivant lettre recommandée avec avis de réception en date du 16 janvier 2023, la SCI LUCAM a contacté la société GROUPE DF2G afin de lui indiquer que les conditions suspensives du contrat de construction

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 décembre 1989), que chargé par les époux H... suivant contrat de construction du 29 juin 1982 complété par un avenant du 29 mars 1983, de

La nullité du contrat de construction enlèverait toute cause à la garantie de livraison qui ne serait qu'un contrat accessoire.

un contrat de construction de maison individuelle sous diverses conditions suspensives dont celle de l'obtention d'une assurance " dommages-ouvrage " et d'une garantie de parfait achèvement ; que, pour

d'ordre public du contrat de construction de maison individuelle, - qu'en toute hypothèse, la nullité du contrat ne dispense pas les maîtres de l'ouvrage de régler les travaux qui ont été effectivement

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société PCA maisons fait grief à l'arrêt de dire nul le contrat de construction de maison individuelle et de la condamner à rembourser à Mme

X... ont signé, le 30 novembre 1994, un contrat de construction d'une maison individuelle, prévoyant notamment un prix forfaitaire et définitif de 468 012 francs, une durée totale de travaux de 4 mois