Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
67 376 résultats pour « convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 aût 1952 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Les souscriptions seront reçues aux caisses désignées ci-après : Comptables du Trésor et des postes et télécommunications ; Caisse nationale et caisses régionales de crédit agricole mutuel ; Caisses de crédit mutuel ; Caisses d'épargne ; Caisse nationale
Article L222-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 89
Les dispositions des articles L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ne sont pas applicables à l'opération mentionnée au présent alinéa lorsqu'elle concerne le salarié d'une association sportive ou d'une société mentionnée aux articles L. 122-2 et
Article L411-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 51
de branche au niveau national, régional ou local prévoyant des modalités de mise en oeuvre dans les entreprises de moins de cinquante salariés, soit d'un accord conclu dans les conditions prévues aux articles L. 2234-1 à L. 2234-3 du code du travail,
Article 13
La maîtrise comporte soit un travail d'étude et de recherche personnel ou collectif, donnant lieu à une évaluation de participation individuelle dans ce dernier cas, soit un stage avec soutenance d'un rapport.
Article 2
caisse nationale de crédit agricole et, sous réserve de l'accord de la caisse nationale, les caisses régionales de crédit agricole mutuel ; Les banques inscrites par le conseil national du crédit ; Les banques populaires ; L'organe central des caisses
Article 1
Une indemnité de maniement des fonds non soumise à retenue pour pension civile est allouée aux agents comptables des établissements prenant en charge, par voie de convention, le paiement de la rémunération des personnels titulaires des contrats de travail
Article 1
susvisé : " 60. 2A Transports urbains de voyageurs ", uniquement pour ce qui concerne le transport urbain ou suburbain de voyageurs, sur des lignes et selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier, par tout moyen, et à l'exclusion des personnels
Article 16
professions libérales, dans les sociétés civiles, dans les syndicats professionnels et associations de quelque nature que ce soit, et pour répondre aux demandes de certains travailleurs, les employeurs sont autorisés à déroger à la règle de l'horaire collectif
Article L3341-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 53
Tout salarié d'une entreprise proposant un dispositif d'intéressement, de participation, un plan d'épargne entreprise, un plan d'épargne interentreprises, un plan d'épargne pour la retraite collectif ou un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif
Article L2261-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 60
En cas de fusion des champs d'application de plusieurs conventions collectives en application du I de l'article L. 2261-32 ou en cas de conclusion d'un accord collectif regroupant le champ de plusieurs conventions existantes, les stipulations conventionnelles
Article ANNEXE
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DESIGNATION DES EMPLOIS NIVEAU des responsabilités exercées ATTRIBUTION au 1er janvier 2000 (points) EMPLOIS Fonctions de responsabilité exercées par les ingénieurs et les personnels
LEGIARTI000020850402
suivi, de l'analyse et du traitement des informations sociales ; il (elle) assure le traitement de la paie à l'aide d'un logiciel dédié et sa vérification en fonction de la législation, des conventions collectives et des contrats de travail applicables
Article R2623-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 38
La Commission nationale de conciliation siégeant auprès du ministre chargé du travail ou celle siégeant auprès du ministre chargé de l'agriculture peut être saisie d'un conflit collectif du travail se déroulant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique
Article R411-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 57 > 27
La Cour de cassation connaît des recours formés contre les décisions prises en matière de règlement des litiges nés à l'occasion d'un contrat de travail d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié ou de la convention de rupture, de
Article D3312-47-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 75
Les stipulations de l'accord collectif de branche fixant le taux de majoration des heures supplémentaires prévalent sur la convention ou l'accord collectif d'entreprise ou d'établissement conclu antérieurement ou postérieurement à leur date d'entrée en
Article 123-25
Une instruction générale relative à l'organisation du travail des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ou en fonction dans la police nationale précise les conditions de mise en oeuvre de la présente section, les
Article ANNEXE
Référence de la convention collective applicable, lorsqu'elle prévoit des clauses relatives à la médecine du travail. 2. Surveillance clinique des salariés 2.1. Adresse des lieux où s'exerce cette surveillance. 2.1.1.
Article A123-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 32
quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non, soit au commerce, soit à la pêche, au titre des opérations effectuées entre le 2 septembre 1939 et le 8 mai 1945 à bord des navires ne figurant pas sur la liste fixée par l'arrêté ministériel (marine) du 19 décembre 1952
Article R6134-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 82
En application de l'article L. 6134-1, chaque action de coopération fait l'objet d'une convention de coopération qui respecte le contrat d'objectifs et de moyens mentionné à l'article L. 6114-2.
Article 2
collectives de travail dont elles relevaient.
Page 21 · 67 376 résultats