Codes de loi français

Article 5

du 23 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 février 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art

Article L635-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 14

Les chauffeurs de taxi non salariés ayant adhéré, dans le cadre de la loi n° 56-659 du 6 juillet 1956 sur l'assurance vieillesse des chauffeurs de taxis, à l'assurance volontaire du régime général de sécurité sociale sont affiliés au régime complémentaire

Article R814-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 86

Les personnes, titulaires ou suppléantes, appelées à siéger au sein de cette commission en application du onzième alinéa de l'article L. 814-1, sont désignées dans les conditions prévues à l'article 32-A du décret du 19 décembre 1945 pris pour l'application

Article 1

La liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret du 9 mai 2012 susvisé, applicables aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions

Article 7

Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, par dérogation à l'article L. 1110-4 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant des articles L. 1541-1 et L. 1541-2 du même code, aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19

Article R1123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 49

-1 à R. 1123-19-3 ci-après.

Article 2

d'énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux est inférieure ou égale à 50 % de la consommation conventionnelle de référence définie à l'article 9

Article 14

La convention mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 2111-9 du code des transports précise si et dans quelle mesure les responsabilités en matière de sécurité conférées au gestionnaire d'infrastructure par le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif

Article 1

Les études conduisant au diplôme national de guide-interprète national défini par le décret du 9 mai 1995 susvisé sont organisées en modules correspondant à un horaire annuel d'au moins six cents heures de cours et de travaux dirigés, complétés par des

Article 49

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 Art. 19 -Décret n° 83-394 du 18 mai 1983 Art. 7 -Décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 Art. 42 -Décret n° 2003-639 du 9 juillet 2003 Art. 2 -Décret n° 2004-58 du 14 janvier

Article 2

56 ans FONCTIONNAIRES ET OUVRIERS DE L'ÉTAT DONT L'ÂGE D'OUVERTURE DU DROIT À PENSION DE RETRAITE Année de naissance des fonctionnaires Age d'ouverture des droits à une pension de retraite Avant le 1er juillet 1956

Article 3

Fonctions mentionnées ì l'article 37 du décret du 14 mai 1991 susvisé. Titres ou diplômes requis pour se présenter au concours externe de recrutement du corps d'intégration.

Article 2

Annexe -Arrêté du 4 mai 2009 Art. Annexe -Arrêté du 4 mai 2009 Art.

Article 10

2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer, à l'exception de ses articles 10 et 11 ; 4° L'ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française

Article Convention du 19 février 2009

CONVENTION DU 19 FÉVRIER 2009 RELATIVE À L’INDEMNISATION DU CHÔMAGE Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; § 1. Le dispositif national interprofessionnel d’assurance chômage est destiné à assurer un revenu de § 2.

Article L153-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 48 > 01

Les conditions d'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc font l'objet de la convention relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc signée à Lucques le 24 novembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de

Article R563-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 94 > 06

La mise à disposition de données en application de l'article L. 563-5 peut faire l'objet, à l'initiative de l'Etat ou de l'établissement public fournisseur de ces données, d'une convention avec la collectivité territoriale ou le groupement demandeur.

Article R1243-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 31

Lors de leur distribution ou de leur cession, les tissus, leurs dérivés, les cellules ou les préparations de thérapie cellulaire sont accompagnés des documents qui sont mentionnés à l'article R. 1211-19 et à l'article R. 1211-22-2 ainsi que dans les règles

Article 66

27 janvier 1998, ou aux prescriptions techniques de l'amendement n° 9, ou d'un amendement ultérieur du règlement n° 13 ou aux prescriptions techniques du règlement n° 13 H original ou d'un amendement ultérieur sur le freinage annexés à l'accord de Genève

Article 2

. - Le présent arrêté et ses annexes III et V seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2005, vendu au prix de 2,40 Euros.