requis puisque le bail se renouvelle automatiquement par le seul effet de la loi et notamment de l'article L 411-46 du code rural qui dispose que le preneur a droit au renouvellement du bail nonobstant

Manibrochure avec effet du 1er mars 1981, suivant sous-bail annexé aux présentes " et le sous-bail consenti par la société Press-Service à la Manibrochure était effectivement annexé à cet avenant du 14

La SCI DU 46 CARREL s'oppose à ce remboursement, en faisant valoir que l'article 17 du bail l'autorise à conserver le dépôt de garantie, du seul fait de la résiliation du bail.

du 1er janvier 1985 était manifestement un bail renouvelé et que « le percement a (vait) nécessairement eu lieu en 1982 » (arrêt, p. 4) ; qu'elle a ensuite relevé que le bail de 1985 avait fait l'objet

L'article 3 du contrat indique que les locaux, objet du bail, sont exclusivement destinés à usage d'hôtel de tourisme et toutes activités accessoires. 3.

Cette convention prévoyait la nécessité pour la SAS [8] d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles de bain avec

Cette convention prévoyait la nécessité pour la SAS REPOS [4] d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles de bain

de bain avec reconstruction de nouvelles et création d’un ascenseur.

Cette convention prévoyait la nécessité pour la SAS REPOS [4] d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles de bain

Cette convention prévoyait la nécessité pour la SAS [11] d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles de bain avec

Cette convention prévoyait la nécessité pour la SAS REPOS [5] d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles de bain

de bain avec reconstruction de nouvelles et création d’un ascenseur.

de bain avec reconstruction de nouvelles et création d’un ascenseur.

de bain avec reconstruction de nouvelles et création d’un ascenseur.

de bain avec reconstruction de nouvelles et création d’un ascenseur.

Cette convention prévoyait la nécessité pour la SAS REPOS [4] d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles de bain

Cette convention prévoyait la nécessité pour la SAS REPOS [4] d’avoir à réaliser un certain nombre de travaux destinés à améliorer la qualité des espaces, en particulier la destruction des salles de bain

de bain avec reconstruction de nouvelles et création d’un ascenseur.