SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F516 Numéro de Procédure collective : 2026RJ199 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR

Le greffe convoque les parties à l'audience du juge du 20 mai suivant. A cette audience, seules les défenderesses se présentent.

Il a été convoqué à un entretien préalable à licenciement économique par courrier en date du 22 décembre 2015.

X..., bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter, la cour d'appel, qui n'a pas constaté qu'il avait été convoqué pour cette nouvelle audience du 7 février 1996, a

Michel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 octobre 2001, où étaient

les lieux lors de l’expulsion,condamner la défenderesse à payer la somme de 3192,19 € au titre des loyers et charges dus, arrêtée au 15 septembre 2025,condamner la défenderesse à payer une indemnité d'occupation

la demande de mise en liberté ; "aux motifs qu'il est fait valoir que la prolongation de la détention provisoire du 19 janvier 1994 a été effectuée en violation des droits de la défense, les défenseurs

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F514 Numéro de Procédure collective : 2026RJ211 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F884 Numéro de Procédure collective : 2026RJ245 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

par Maître Sabine CAPES de la SELARL SELARL TOURRET CAPES, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN CONTRE : DEFENDEUR(S) : Madame [K] [X] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée Le 7

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F614 Numéro de Procédure collective : 2026RJ188 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F616 Numéro de Procédure collective : 2026RJ191 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F649 Numéro de Procédure collective : 2026RJ197 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F650 Numéro de Procédure collective : 2026RJ192 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F887 Numéro de Procédure collective : 2026RJ277 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 1996) d'avoir validé les contraintes, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de la convocation reçue par lui qu'il était convoqué pour le

: -constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion du défendeur ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer : - la

Selon le I du second de ces textes, le greffe avise par tous moyens le demandeur des lieu, jour et heure de l'audience et convoque le défendeur par lettre simple, quinze jours au moins avant la date de