Il en précise les modalités de convocation des membres aux séances, de transmission de l'ordre du jour et d'organisation des réunions, ainsi que les règles relatives à la désignation ou au remplacement des membres.

Article R321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91

Code forestier (nouveau)

Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le conseil siège à nouveau dans un délai de quinze jours sur convocation de son président et délibère alors quel que soit le nombre des membres présents.

Article 1

—

La commission pour la transparence et le pluralisme de la presse se réunit sur la convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. La convocation est de droit à la demande de la moitié des membres de la commission

Article D314-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 66

Code de l'éducation

Le conseil d'administration de France Education international se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe son ordre du jour.

Article 2

—

La société French bee est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries

Article D821-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 31

Code de commerce

Il assure l'exécution des décisions du conseil régional ainsi que le respect des décisions du Conseil national dans le ressort de la compagnie régionale et veille au fonctionnement régulier de la compagnie régionale.

Article 11

—

I. - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution examine à intervalles réguliers, et au moins tous les trois ans, si les entreprises mentionnées à l'article 1er respectent les exigences relatives aux approches internes pour lesquelles une autorisation

Article R820-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 12

Code de commerce

Le délai de convocation est de quinze jours. Il peut être réduit à huit jours en cas d'urgence.

Article L1232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 10

Code du travail

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

Article R421-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 41

Code de l'éducation

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne se réunit, sur convocation du chef d'établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire, à la demande de la moitié de ses membres.

Article R4451-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

Code du travail

Le conseiller en radioprotection vérifie régulièrement que la dose efficace reçue respecte la contrainte définie.

Article R3411-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

et au conseil académique ; 3° Trois représentants des étudiants choisis par et parmi les représentants des étudiants élus au conseil d'administration et au conseil académique.

Article R524-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 85

Code rural (nouveau)

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et au moins une fois par trimestre, sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement, sur celle de l'un des vice-présidents, ou encore toutes les fois que

Article 1

—

Les péages autoroutiers régis par l'article L. 122-4 du code de la voirie routière et ceux décidés par décret en Conseil d'Etat pour l'usage des ouvrages d'art régis par les articles L. 153-1 et L. 153-2 du même code, perçus sur les véhicules à moteur

Article L3115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 15

Code des transports

Le règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 s'applique aux services réguliers mentionnés

Article 10

—

Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an sur convocation de son président ou, à défaut, de son vice-président, qui fixe l'ordre du jour ; il peut, en outre, se réunir, sur la demande du recteur dela région académique

Article R144-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 95

Code monétaire et financier

Le conseil général de la Banque de France nomme les commissaires aux comptes sur recommandation du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne et après agrément par le Conseil de l'Union européenne.

Article 1

—

Le présent arrêté fixe les conditions de dépôt et d'approbation des programmes d'exploitation de services aériens réguliers et non réguliers de passagers, de courrier et de fret au départ, à destination ou à l'intérieur du territoire national, en application

Article 2

—

La commission paritaire de concertation se réunit au moins une fois par an soit à Paris, soit à Papeete, sur convocation de son président. La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par le président du gouvernement du territoire.

Article 2

—

Le conseil de l'hospitalisation se réunit, sur convocation de son président, au moins quatre fois par an et en tant que de besoin. L'ordre du jour des séances du conseil de l'hospitalisation est fixé par son président.

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