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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01360
9 juillet 2008
9 juillet 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 511-1 du code du travail (ancien) devenu
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e68
29 janvier 2002
29 janvier 2002
ME FRONTIL-COUTURE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE L' EURL BOWLING DE CARCASSONNE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e6a
29 janvier 2002
29 janvier 2002
ME FRONTIL-COUTURE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE L' EURL BOWLING DE CARCASSONNE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c2
21 mai 2003
21 mai 2003
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Madame HU X..., le 10 Octobre 2002, contre CHRISTIAN DIOR COUTURE SA NO SENS SARL, le 10 Octobre 2002, contre CHRISTIAN DIOR COUTURE SA M. le Procureur de la République
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00307
20 mars 2012
20 mars 2012
COUTURE a engagé cette action ; que devant la Cour, elle ne fonde pas son argumentation sur la concurrence déloyale par confusion, mais sur celui du parasitisme économique, lequel n'exige pas pour sa mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6684eb07a0de54ff609f7fe2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVU6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01266_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2021 et 30 décembre 2022, la SAS Hair Relax, représentée par Me Planchat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458996.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un arrêt n° 19LY02612 du 10 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05556
14 décembre 2016
14 décembre 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e99
24 février 2004
24 février 2004
Enfin, il affirme avoir été contraint de se loger à l'hôtel en raison de coupures d'eau.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300601
22 mai 2013
22 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2011), que Mme X..., propriétaire d'un local à usage commercial
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57abf
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Attendu que la société Coupole couture fait grief au jugement attaqué (tribunal de commerce de Saint-Nazaire, 22 mai 1985) d'avoir rejeté l'opposition formée par Mme X..., gérante de la société Coupole
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2329407_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10076
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Y..., la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du rapport d'expertise de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2005297_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par lettre du 14 janvier 2022, adressée par voie électronique, l'entreprise CLO COUTURE a été invitée à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493f6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et 226,53 heures au 3ème trimestre, soit des coupures représentant 70% du temps de conduite.
Source officielle12e chambre section 2
60320e61c215e54661198dec
3 mai 2018
3 mai 2018
dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 25 janvier 2017 cassant et annulant l'arrêt
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104445_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La requête a été communiquée à la commune de La Couture-Boussey, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleContentieux <= 10.000€
69fceef7cdc6046d47f876a7
7 avril 2026
7 avril 2026
De multiples coupures électriques se produisant par déclenchement du disjoncteur de l’habitation, après l’installation de cette pompe à chaleur, Monsieur [H] [Y] a informé son cocontractant de la situation
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007974240
28 février 1997
28 février 1997
"TELEVISION FRANCAISE 1" demande au Conseil d'Etat : - d'annuler la décision par laquelle le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société France 3 à pratiquer une coupure publicitaire
Source officiellePage 21 sur 9786