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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8d29ba5988459c4f0b1
8 juin 1999
8 juin 1999
REJET des pourvois formés par : - X..., Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, du 17 février 1999, qui, dans l'information suivie des chefs d'infractions à la législation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300949_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
613724d7cd58014677418cc0
5 décembre 2006
5 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007862810
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Baccarat interdisant la circulation sur une voie de la commune ; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours
Source officielle1ère chambre
DTA_2302643_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleciv2
60794bf39ba5988459c44514
3 décembre 1980
3 décembre 1980
GRANDE BRASSERIE; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE EST INTERVENUE A L'INSTANCE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE DOUCY PARTIELLEMENT RESPONSABLE ALORS QUE LA COUR
Source officielleciv2
613722e2cd58014677402b7d
18 juin 1997
18 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. A...
Source officielle5ème chambre
DTA_2202156_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722a0cd580146773ff474
10 avril 1996
10 avril 1996
X... étant décédé des suites d'un accident de la circulation survenu alors qu'il était cycliste, la cour d'appel a condamné l'assureur à payer le capital majoré au motif que si au moment de l'accident
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01837
4 novembre 2015
4 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° G 14-11.172, J 14-11.173, K 14-11.174, M 14-11.175, N 14-11.176, P 14-11.177 et Q 14-11.178
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244666
25 juillet 2025
25 juillet 2025
internationale (UCI, avec siège à Aigle, Suisse) contre le requérant, un cycliste professionnel portugais, à la suite d’un test anti-dopage positif, ainsi que la procédure menée ultérieurement devant
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4bad5
3 décembre 1975
3 décembre 1975
(MARIO) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 12EME CHAMBRE, DU 13 DECEMBRE 1973, QUI L'A CONDAMNE, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, DELIT DE FUITE ET DEFAUT D'ASSURANCE, A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT
Source officielleciv1
60794e759ba5988459c48ea4
21 novembre 2006
21 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 121-1, L. 311-2 et L.
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9e4
27 avril 1988
27 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A..., épouse C..., demeurant à Capesterre Belle Eau, section "Petit Pérou", en cassation d'un
Source officielleciv2
613720aecd580146773ed6f1
4 mars 1987
4 mars 1987
Fernandez responsable de l'accident, alors que, le cyclomoteur de celle-ci étant impliqué dans l'accident, la Cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1 de la
Source officiellechambre 01
69bf5434cdc6046d47806b3e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
À la date du 02 Octobre 2025, la SARL NEW CYCLING, exerçant sous le nom commercial « NEW CYCLING », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbea
12 mai 1965
12 mai 1965
. ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL DECLARE QU'ELLE NE SAURAIT ASSEOIR SA CONVICTION SUR LES DECLARATIONS DE X..., PARTIE A L'INSTANCE, NI SUR CELLES DE DEMOISELLE Y..., SA PASSAGERE ; QUE DE TELLES
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c42126
24 novembre 1976
24 novembre 1976
POINT DE CHOC ET L'EMPLACEMENT DE LA CHUTE, LEQUEL AURAIT ETE NETTEMENT DISTINCT DU BORD DE LA CHAUSSEE ; MAIS ATTENDU QU'AYANT RELEVE QUE LA BICYCLETTE AVAIT HEURTE VIOLEMMENT DEMOISELLE C..., LA COUR
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59cde
29 mai 2001
29 mai 2001
déféré (Douai, 30 avril 1998), qu'un chauffeur de la société TAE (le transporteur), qui effectuait un transport de marchandises pour le compte de la SEITA, a été, alors qu'il portait secours à un cycliste
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d6fc25a97f0381f4d50
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAIS aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2014 (n°14/247 , 14 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 21 sur 111