alors, selon le moyen : 1°/ que les actions exclusivement attachées à la personne du défunt ne sont pas transmissibles à ses héritiers ; que l'action en garantie décennale exercée contre un maître d'oeuvre

X..., sur la devanture de la boutique, avaient permis de mettre au jour des dégradations mettant en danger le gros oeuvre de l'immeuble; qu'en décidant qu'aucune faute n'était établie à l'encontre de M

révocation des dispositions testamentaires doit être expresse et non équivoque; qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt que, bien que les dispositions antérieures relatives au devenir de son oeuvre

[X] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la spécialité « Architecture, Ingénierie, Maîtrise d'oeuvre » (C-02.01). 2.

selon le pourvoi, que la société Graphibus avait soutenu que le dessin final créé par ses soins avait repris et intégré le palmier selon le voeu de la société Carré évasion, et constituait une nouvelle oeuvre

portent sur un produit spécifique destiné à satisfaire les besoins exprimés par les tiers, donneurs d'ordre, lorsque leur exécution exige de la part des entreprises travaillant à façon, la mise en oeuvre

salarié par écrit dans les huit jours qui suivent la notification de la rupture du contrat ; que l'employeur ne dispose de la faculté de prévenir par écrit un salarié de sa renonciation à la mise en oeuvre

promotion font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que la mise en jeu de la garantie décennale suppose l'existence d'un désordre qui affecte la structure du gros-oeuvre

Y... avait une activité d'information et non de constructeur, d'où il suit qu'en déduisant de ce document la qualité de maître d'oeuvre, la cour d'appel en a dénaturé les termes, violant l'article 1134

une enquête lorsqu'il a tardé à mettre en oeuvre cette enquête et à en tirer les conséquences ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que l'employeur avait été informé de faits susceptibles

. fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier est tenu à l'égard de son client d'une obligation de conseil et d'information sur les modalités de mise en oeuvre

survivant, la cour d'appel a rejeté le recours de l'intéressée ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'à défaut de la mise en oeuvre

attaqué (Paris, 19 décembre 2001), que le syndicat des copropriétaires du 67, rue Marx Dormoy à Paris 18e a fait procéder à la réhabilitation des façades et pignons de l'immeuble, sous la maîtrise d'oeuvre

de leurs demandes ; " aux motifs propres que " pour des motifs pertinents que la Cour adopte, les premiers juges ont justement estimé que la publication de la partie civile ne constituait pas une oeuvre

: Sur le moyen unique : Attendu que par actes authentiques du 7 février 1997, César X..., dit César, sculpteur, a, d'une part, constitué avec Mme Y... en vue de la commercialisation de ses oeuvres

L'arrêt retient ensuite que ce document, dont la version finale était datée du 21 avril 2016, ne pouvait être mis en oeuvre avant son homologation le 12 mai 2016 par la Direccte, ce dont il résulte que

contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 7 mars 2022, qui, pour infraction à la législation sur la sous-traitance, travail dissimulé, marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre

[H] [N] justifient avoir conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre avec la société Cecibat. 9.