universitaire de Poitiers, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

universitaire de Poitiers, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

universitaire de Poitiers, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

universitaire de Poitiers, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

universitaire de Poitiers, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

universitaire de Poitiers, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

universitaire de Poitiers, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

universitaire de Poitiers, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

universitaire de Poitiers, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

universitaire de Poitiers, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 17 AVRIL 2013 (no 152, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 16721 Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Juillet 2008

équivalents n'existent pas ou si l'agent refuse la proposition qui lui est faite, celui-ci est licencié et la cessation de fonctions ne peut intervenir que trois mois après la date de transmission de la décision

Mme B a présenté sa démission le 23 juin 2020, laquelle démission a été acceptée par l'EPMS et a pris effet au 13 juillet 2020.

Cette décision a été annulée pour incompétence par un jugement du tribunal administratif de Montreuil du 22 novembre 2019.

Par décision en date du 16 août 2024, le président de la CCI IG a licencié M. A..., pour suppression de poste. Par la présente requête, M.

Par décision en date du 16 août 2024, le président de la CCI IG a licencié M. A..., pour suppression de poste. Par la présente requête, M.

Par décision en date du 16 août 2024, le président de la CCI IG a licencié M. B..., pour suppression de poste. Par la présente requête, M.

Par décision en date du 16 août 2024, le président de la CCI IG a licencié M. C..., pour suppression de poste. Par la présente requête, M.

Par décision en date du 16 août 2024, le président de la CCI IG a licencié M. C..., pour suppression de poste. Par la présente requête, M.

Par décision en date du 16 août 2024, le président de la CCI IG a licencié M. A..., pour suppression de poste. Par la présente requête, M.