Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 306 résultats pour « défaut d'information aux représentants du personnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
La déclaration de candidature est enregistrée dans le système d'information Odyssée via le portail GALAXIE des personnels de l'enseignement supérieur accessible à l'adresse suivante : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr, conformément
Article R5151-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 79 > 24
Toute opération relative au système d'information du compte personnel d'activité fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ce traitement.
Article 3
Siègent en qualité de représentants de l'administration : - le chef du service des ressources humaines (ou son représentant), président de la commission ; - le sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales (ou son représentant
Article ANNEXE
PERSONNELS DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Fonction d'encadrement Emplois d'encadrement au centre des systèmes d'information et de communication et de l'informatique à l'administration centrale.
Article 11
Un arrêté du directeur général détermine les organisations syndicales siégeant au comité local unique aptes à désigner les représentants du personnel appelés à siéger à la formation locale spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions
Article 9
Un arrêté du directeur général détermine les organisations syndicales siégeant au comité unique de l'établissement public aptes à désigner les représentants du personnel appelés à siéger à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
Article R813-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 61 > 77
personnels.
Article R272-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 30
lorsque des chiens ou des chats non identifiés, trouvés errants ou en état de divagation, sont susceptibles de provoquer des accidents ou de présenter un danger pour les personnes ou les animaux, le président de la collectivité territoriale ou, à défaut
Article R273-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 35
lorsque des chiens ou des chats non identifiés, trouvés errants ou en état de divagation, sont susceptibles de provoquer des accidents ou de présenter un danger pour les personnes ou les animaux, le président de la collectivité territoriale ou, à défaut
Article D331-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 31
L'orientation est le résultat du processus continu d'élaboration et de réalisation du projet personnel de formation et d'insertion sociale et professionnelle que l'élève de collège, puis de lycée, mène en fonction de ses aspirations et de ses capacités
Article 1
La répartition des sièges à pourvoir pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
Article 1
La répartition des sièges à pourvoir pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
Article R6152-320
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85
Les élections des représentants des personnels ont lieu, soit par voie électronique par internet dans les conditions prévues par le décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet
Article A114-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 10
Pour l'élection des cinq ou six représentants du personnel, des sportifs et des stagiaires mentionnés au 4° de l'article R. 114-4, il est constitué cinq collèges : 1° Collège des personnels pédagogiques ; 2° Collège des personnels administratifs et
Article R812-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 86
Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante comprend, outre le directeur ou son représentant, qui le préside, de seize à vingt membres ainsi répartis : a) 60 à 75 % de représentants élus des personnels enseignants et des étudiants, les représentations
Article L6156-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35
Il est institué un Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé mentionnés aux chapitres Ier et II du présent titre. Son président est nommé par arrêté.
Article 1
Personnels chargés d'assurer le fonctionnement des systèmes de transmissions, d'information et de communication.
Article R642-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 90
que de deux représentants du personnel de l'institut.
Article A711-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 02
Le président de la commission paritaire nationale fixe les date et lieu de la réunion et propose un ordre du jour, après avoir consulté les membres de la commission paritaire nationale et recueilli l'ensemble des demandes des représentants du personnel
Article 9
Il est composé de : 1° Huit représentants des personnels enseignant dans l'établissement dont quatre enseignants-chercheurs et personnels assimilés, en application des dispositions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé et quatre représentants
Page 21 · 32 306 résultats