Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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29 395 résultats pour « délai expirant un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 38
La caisse se réserve de contrôler notamment si le malade était fondé à demander une visite à son domicile au lieu d'une consultation chez le praticien, une visite de nuit au lieu d'une visite de jour, une visite de dimanche au lieu d'une visite de semaine
Article R6152-708
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 71
La durée maximale des obligations de service fixées au contrat, effectuées de jour et de nuit du lundi au dimanche, ne peut en aucun cas excéder quarante-huit heures hebdomadaires en moyenne calculée sur le quadrimestre.
Article 1
Bretagne Dès 2024, du 4 au 15 novembre inclus, puis les jours de semaine (fermeture de la pêche les samedi et dimanche) sur la période du 2 décembre au 21 mars inclus.
Article 1
du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2011 : MOIS STATISTIQUE CLÔTURE DE L'ACTUALISATION Janvier 2011 Mardi 15 février 2011 Février 2011 Mardi 15 mars 2011 Mars 2011 Dimanche
Article L5132-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 48
Le paiement des jours fériés est dû au salarié d'une association intermédiaire mis à disposition des employeurs mentionnés à l'article L. 2212-1 (1) dès lors que les salariés de cette personne morale en bénéficient.
Article R95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 79
Le transport par chemin de fer doit, à moins de circonstances exceptionnelles, être effectué dans un compartiment réservé de 2e classe.
Article D1336-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 09 > 69
Le chef d'état-major des armées est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer.
Article 1
Il est institué, à compter du 1er janvier 1988, auprès de la Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (CAMR), un fonds d'action sociale qui a
Article 20
Dans les limites d'un maximum fixé par arrêté des ministres chargés des mines, du travail, des finances et des affaires économiques, les exploitants peuvent accorder à leur personnel des jours fériés payés en sus des jours fériés légalement payés.
Article Annexe tableau n° 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 31
DÉNOMINATION des circonscriptions métropolitaines à pourvoir 3e arrondissement de Lyon : partie à l'ouest de la ligne de chemin de fer Paris-Lyon
Article L433-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 16
Lorsque le nombre de jours travaillés dépasse deux cent cinquante-huit jours après déduction, le cas échéant, du nombre de jours affectés sur un compte épargne-temps et des congés reportés dans les conditions prévues à l'article L. 3141-22 du code du
Article 50
Tous les délais prévus par le présent décret sont francs et ne comprennent pas les jours où la bourse est fermée (1).
Article R4126-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 22
Le délai d'appel est de trente jours à compter de la notification de la décision.
Article R332-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 20
Le délai prévu au premier alinéa de l'article L. 332-2 est de vingt jours ouvrables ou de trente et un jours civils si ce délai est plus long, à compter du jour où est intervenue la saisie ou la description.
Article Annexe
Généralités Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, dans le cadre de la protection des cérémonies de commémoration du 8 mai 1945, il est créé une zone interdite de survol dans la région de Colmar le samedi 8 mai 2010. 2.
Article R227-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 44
Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d'activités organisées ; L'accueil de loisirs extrascolaire est celui qui se déroule les samedis où il n'y a pas école, les dimanches et pendant les
Article 3
Les autorités visées à l'article 2 du présent arrêté peuvent attribuer aux intéressés et à leur famille : Le montant des frais de transport, dans la classe la plus économique, en chemin de fer ou en autocar, du lieu de leur résidence au port d'embarquement
Article 1
La dérogation prévue à l'article 1er du décret du 27 octobre 1967 susvisé est rendue applicable du 1er octobre au 31 décembre 1987 : - aux ouvriers des mines de fer d'Hayange-Anderny et de Moyeuvre (Moselle) appartenant à la société Lormines qui justifient
Article R1332-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 13
fériés et éléments de rémunération s'y rapportant ; 4° Tout document attestant du paiement effectif du salaire.
Article 3
L'arrêté du 27 juillet 2006 relatif à l'expérimentation de la nouvelle réglementation travaux par la Société nationale des chemins de fer français est abrogé.
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