[W] et la société et aux conséquences qui en découlent à la suite de sa révocation de son mandat social.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée COGEFIM, dont le siège social est sis

social, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que le mandat social, n'étant pas, en lui-même incompatible avec

valoir que son état d'invalidité le contraignait à cesser l'activité salariée de chef d'atelier qu'il exerçait avec son mandat social auprès de la même société depuis le mois d'août 1996 ; que la Caisse

limitée Tardif, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre civile, Section A), au profit de la Banque Gallière

borne à commander les articles demandés par son mandant, la société Socotex ; qu'en considérant que c'est à Socotex de rapporter la preuve qu'elle n'a pas commandé ces articles, la cour d'appel a dénaturé

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et révocation abusive de son mandat social AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

[Y] a été engagé en qualité d'agent de service le 16 juillet 2009 par la société Véolia.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué ( tribunal d'instance de Puteaux, 27 octobre

La société HSBC Continental Europe a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

en nom collectif ne peut s'inscrire au registre du commerce et des sociétés que s'il en fait personnellement la demande ou s'il mandate un tiers à cet effet ; que la cour d'appel a constaté que M.

X... a été engagé en 1985 en qualité de vendeur par la société Auto Sprint ; que la procédure simplifiée de redressement judiciaire de la société a été ouverte le 9 décembre 1992 par le tribunal de commerce

des comptes sociaux, la cour d'appel a violé les articles 1871-1 du code civil et L. 221-3 du code de commerce ; 3°/ que la rémunération du gérant d'une société en participation est déterminée soit par

X..., directeur commercial et gérant non associé de la société RW TUV France devenue TCV Autobilan et de la société Pro Service a été licencié pour motif économique le 31 décembre 1990 ; que l'ASSEDIC

Philippe Y..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société B...

et économique n'avait été expressément mandaté par la CGT pour négocier un accord relatif à la mise en place du vote électronique ; qu'en statuant ainsi, quand la mise en place du comité social et économique

[U] a démissionné de ses fonctions de directeur général des sociétés SDA et Polynésie Froid.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crit Sécurité, dont le siège est 22, cours des Roches, 77186 Noisiel

Le 27 juillet 2015, la société a saisi le tribunal administratif d'une demande d'annulation de cette décision. 3.

Bernier, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Livre et Culture, dont le siège est ..., défenderesse