des précédents faits de harcèlement moral commis par la présidente dans l'appréciation de la faute grave et n'a partant pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 1234-1 et L. 1234

prononcé le 20 mars 2002 sans même rechercher si le comportement de l'employeur n'avait pas eu un rôle déterminant dans la faute commise par la salariée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

lui reprochant en substance son comportement managérial notamment envers un employé démissionnaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller

Z... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts destinée à réparer le préjudice moral qu'il avait subi du fait du comportement de l'employeur, alors que le comportement

X..., engagé le 15 avril 1991 par la société Provencia exploitant le magasin à enseigne Carrefour, en qualité d'employé de libre-service, a été placé en arrêt maladie à compter du 2 novembre 2006, puis

de travail de 45 jours à compter du 4 décembre 2002 ; Attendu que pour dire que la salariée doit à l'employeur un trop-perçu de 2 491,13 €, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'intéressée

[S] des documents de fin de contrat conformes à la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du jour de ladite décision, 3 500 euros au titre de l'article 700 du code

l'employeur de ses obligations rend imputable à ce dernier la rupture du contrat ; qu'après avoir admis que M.

, accueillant sur son site un certain nombre de salariés y compris salariés de sociétés extérieures, pesait sur la société Les Cokes de Carling, aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, une

Après instruction, la Caisse a notifié à l'employeur une décision de prise en charge de la maladie au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles, le 25 janvier 2018.

... afin d'éclaircir leurs relations de travail, et d'être entendue par la délégation du CHSCT saisie par l'employeur à défaut de l'avoir été par la salariée, - le compte tendu du CHSCT excluant tout fait

a provoqué une vive émotion parmi les membres du service commercial et a entraîné le départ de la société de nombreux représentants et agents du service des ventes, dont une partie est alors passée au

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits, au pourvoi principal, par Me A..., avocat aux Conseils, pour M. Y...

Pour autant, vous avez maintenu votre décision et votre attitude provocatrice et nuisible.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 455 du code de procédure civile ; Et : 2°/ que le comportement déloyal que constitue une demande de remboursement de frais

La société explique que le salarié a multiplié les provocations à compter de l'été 2014, a cumulé les retards et absences injustifiées et a adopté un comportement provocateur envers sa hiérarchie.

interventions n'ont jamais été déclarées en sorte qu'il a admis avoir reçu "au noir" plus de 80 000 francs, qu'il a précisé que Marc X... était un homme très calculateur qui le considérait comme un employé