Le 12 octobre 2010, le salarié a adressé à son employeur un courrier de démission.

Considérant que par lettre du 12 janvier 1998 remise en main propre à l'employeur, Monsieur [N] a démissionné de son emploi et de son mandat de délégué du personnel ; que le 13 janvier 1998 il a signé

Ainsi une démission provoquée par le comportement de l'employeur doit être requalifiée en prise d'acte et les griefs invoqués par le salarié doivent être analysés par les juges du fond.

Ainsi une démission provoquée par le comportement de l'employeur doit être requalifiée en prise d'acte et les griefs invoqués par le salarié doivent être analysés par les juges du fond.

Ainsi une démission provoquée par le comportement de l'employeur doit être requalifiée en prise d'acte et les griefs invoqués par le salarié doivent être analysés par les juges du fond.

de prud'hommes a rendu la décision suivante : « DIT que la démission de M.

sociale), au profit de lasociété Conseil monnaie service, société à responsabilitélimitée, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), 3, ruedes Orphelins, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

en faisant état de l'attitude qu'aurait eue la veille, à son égard, le directeur de l'entreprise; que l'employeur, par lettre du 28 mai 1991, a accepté cette démission en en contestant le motif, et a

la démission provoquée par le comportement fautif de l'employeur qui a rendu impossible la poursuite du contrat ; que, dans sa lettre de rupture, M.

MOTIVATION Sur la rupture du contrat de travail : S'analyse en un licenciement imputable à l'employeur la démission provoquée par le comportement fautif de l'employeur qui a rendu impossible la poursuite

la démission provoquée par le comportement fautif de l'employeur qui a rendu impossible la poursuite du contrat de travail ; que Mme X... reproche à son employeur de ne pas lui avoir payé les jours fériés

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

* * * DECISION : Mme [E], née le 20 mai 1986, a été embauchée par l'association Les Barbapapas (l'association ou l'employeur) par contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2012

de photocopie pour s'en servir à son encontre ; que dans sa deuxième lettre recommandée du 1er octobre 1992, l'employeur rappelait au salarié : "votre comportement constitue une provocation qui devrait

Jean-Marc Y... n'avait été provoquée par l'attitude de Mme Z..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 1232-1 du code du travail ; 4°/ qu'en se

la cour d'appel, qui s'est bornée à relever que la rupture avait été provoquée par le "comportement" de l'employeur, qui avait convoqué le salarié à un entretien préalable à un licenciement et passé une

Y..., fabricant de rideaux ; qu'en juin 1980, il a été élu délégué du personnel ; que, le 9 décembre 1980, il a donné sa démission, en soutenant y être contraint par le comportement abusif de son employeur

de ce dernier ; que pour écarter les manquements de l'apprenti invoqués par l'employeur, la cour d'appel déclare d'emblée faire abstraction du comportement de l'apprenti ; qu'en statuant ainsi, la

1977, date de son accident de travail entraînant un handicap sur le plan locomoteur ; que la volonté de l'employeur de provoquer une atteinte à l'intégrité physique du salarié par un comportement de carence

touché sa pension de retraite à compter du 1er août 1986 ; Attendu que pour dire que par son comportement l'employeur n'avait pas permis à M.