Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 392 résultats pour « dépôt des candidatures »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 392 résultats pour « dépôt des candidatures »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
La déclaration de candidature est déposée sur le site internet du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à partir du 11 septembre 2003, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 20 octobre 2003, à 17 heures, heure de Paris
Article 3
Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il effectue des saisies distinctes pour chacune de ses candidatures.
Article R545-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 15
Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est choisi après appel à candidatures, parmi les personnalités ayant une compétence dans le domaine de l'archéologie, sur la base d'un projet scientifique tenant compte, le cas
Article 6
Le recteur d'académie donne au candidat récépissé de son dossier sans que cela puisse préjuger la recevabilité de sa candidature.
Article ANNEXE II
Candidature à l'élection au Conseil national des universités
Article R713-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 88
La candidature en qualité de membre d'une délégation de la chambre de commerce et d'industrie territoriale est signalée en complément de l'une ou l'autre des candidatures mentionnées à l'alinéa précédent.
Article 18
Chaque candidat doit produire à l'appui de sa déclaration de candidature une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité figurant sur une liste fixée par arrêté préfectoral.
Article 1
Les élèves de l'Ecole polytechnique peuvent poser leur candidature à la fin de leur scolarité pour l'admission : Soit dans un corps de fonctionnaires dont le recrutement est assuré par la voie de l'Ecole polytechnique ; Soit à l'Institut national du service
Article 5
Le recteur d'académie, chancelier des universités, donne au candidat récépissé de son dossier sans que cela puisse préjuger la recevabilité de sa candidature.
Article 6
Le recteur d'académie, chancelier des universités, donne au candidat récépissé de son dossier sans que cela puisse préjuger la recevabilité de sa candidature.
Article 10
Le comité de sélection examine les candidatures au détachement et à la mutation.
Article 2
française, et sur le site internet de l'IGAS le nombre et la nature des postes offerts au recrutement, les qualifications particulières requises pour chacun d'entre eux, les délais, qui ne peuvent être inférieurs à six semaines, dans lesquels les candidatures
Article R*432-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
Pour chaque emploi de la communauté urbaine, le président du conseil de communauté fait appel aux candidatures des agents des communes membres et des agents des syndicats de communes et des districts dont une partie des services est transférée à la communauté
Article R4441-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92
Trente jours au moins avant la date de l'élection, les candidats déposent au siège de l'organe de l'ordre, contre récépissé, leur déclaration de candidature revêtue de leur signature ou la font connaître à la même autorité, par lettre recommandée avec
Article R1424-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 09
Chaque candidature à un siège de titulaire est assortie de la candidature d'un suppléant. Les listes de candidats sont déposées auprès du président du conseil d'administration à une date fixée par celui-ci.
Article Annexe I
ATTESTATION DU (DES) REPRÉSENTANT(S) LÉGAL(AUX) À JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE
Article 7
Des listes distinctes de candidatures sont établies pour chaque collège.
Article 7
Sont admis à faire acte de candidature, au titre du détachement :
Article R3413-112
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Les membres associés n'ont pas à faire acte de candidature.
Article R6113-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 72
L'appel à candidatures comprend au minimum les éléments suivants :
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