Codes de loi français

Article R1416-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 83 > 81

Le conseil comprend : 1° Trois représentants des services de l'Etat ; 2° Deux représentants du conseil territorial, désignés par celui-ci ; 3° Six personnes réparties de la manière suivante : a) Deux représentants d'associations agréées de consommateurs

Article R912-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 81

Le conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comprend quarante membres répartis en quatre collèges : 1° Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, désignés parmi les membres du conseil

Article D6271-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 02 > 63

ou son représentant ; 4° Un représentant de l'Etat désigné par le préfet de la Guadeloupe ou son représentant ; 5° Le président du conseil régional de la Guadeloupe ou son représentant ; 6° Le président du conseil général de la Guadeloupe ou son représentant

Article D6371-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 02 > 63

; 4° Un représentant de l'Etat désigné par le préfet de la Guadeloupe ou son représentant ; 5° Le président du conseil régional de la Guadeloupe ou son représentant ; 6° Le président du conseil général de la Guadeloupe ou son représentant ; 7° Le président

Article 3

; -un représentant de l'Institut national de l'information géographique et forestière ; -un représentant du service hydrographique de la marine (SHOM) pour les départements maritimes ; -un représentant élu de la région désigné par le président du conseil

Article D314-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 64

de l'éducation ou son représentant ; - le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ; - le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; - le directeur chargé de l'enseignement

Article D1432-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 33

départements situés dans le ressort territorial de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ; c) Quatre représentants au plus des communes et groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France ; 5° Des représentants

Article R6147-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 16 > 52

par le directeur ; 5° Un représentant du personnel de la direction de la vie sociale et de l'insertion et un représentant du personnel de l'unité hébergeant des personnes âgées dépendantes, désignés par les deux organisations syndicales ayant recueilli

Article L2411-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 24

Le licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure désigné à la commission santé, sécurité et conditions de travail d'un établissement comprenant au moins une installation classée figurant sur la liste prévue à l'article L. 515

Article R223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 13

, dans les conditions fixées par l'article R. 223-4 ; 2° Six représentants des associations oeuvrant au niveau national pour les personnes âgées désignés, ainsi que leurs six suppléants, dans les conditions fixées par l'article R. 223-5 ; 3° Six représentants

Article 16

des îles Australes et des îles Marquises. 2° Dix membres titulaires désignés en qualité de représentants du personnel par les organisations syndicales de fonctionnaires des communes de la Polynésie française.

Article R2573-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 66

de subdivisions administratives ou leurs représentants ; e) Un directeur du haut-commissariat ou son représentant, nommé par le haut-commissaire ; 2° Du président de la Polynésie française ou de son représentant, qu'il désigne par arrêté au sein du gouvernement

Article R1432-128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 31

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants ainsi que le nombre de sièges auquel elles ont droit sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées

Article L423-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 68

En Guyane, le représentant de l'Etat dans le territoire : 1° Désigne les organismes dispensant les formations mentionnées aux articles L. 423-2 et L. 423-8 ; 2° Désigne deux chasseurs siégeant à la place des représentants de la fédération des chasseurs

Article R4134-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 80

II. – Un arrêté du préfet de région constate la désignation des représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées, des organisations syndicales de salariés ainsi que des organismes et associations qui participent à la vie collective

Article 1

En ce qui concerne la navigation de commerce a) Cinq représentants des armateurs : - trois représentants désignés par Armateurs de France (ADF) ; - un représentant désigné par le Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau

Article L224-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 83

Lorsque cette liste comporte d'autres actifs que des parts de fonds communs de placement d'entreprise mentionnés à l'article L. 214-164, le règlement du plan prévoit la mise en place d'un comité de surveillance composé de représentants de l'entreprise

Article 93

L'agence est administrée par un conseil d'administration composé, en nombre égal, de représentants de l'Etat désignés par le haut-commissaire de la République, de représentants désignés par le sénat coutumier, de représentants de la Nouvelle-Calédonie

Article D2223-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 82

Ce jury se compose d'un représentant du ministre de l'intérieur, d'un représentant du ministre chargé de la santé, de trois médecins légistes, anatomopathologistes ou enseignants universitaires de médecine participant ou ayant participé à l'enseignement

Article 7

au ministère chargé de la culture ou son représentant ; 2° Quatre personnalités, dont deux appartenant aux milieux professionnels intéressés, désignées en raison de leurs compétences par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois