d'instruction s'est placé à tort sur le terrain de la saisie pénale qui prévoit la notification au ministère public et au propriétaire du bien « qui peuvent la déférer à la chambre de l'instruction par déclaration

L'INCIDENT ********************************************************************************************* Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le --------------- Par déclaration

L'INCIDENT ********************************************************************************************* Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le --------------- Par déclaration

Par déclaration au greffe du 8 avril 2026 à 12 heures 25, le procureur de la République a interjeté appel de cette ordonnance avec demande d'effet suspensif, en sollicitant son infirmation et la prolongation

Par déclaration au greffe du 5 septembre 2025, M. [M] a relevé appel de cette ordonnance. 4. 

dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ' Rappelé que l'intéressé a l'obligation de quitter le territoire français en application de l'article L 742-10 du CESEDA Par déclaration

[B] [L] a relevé appel de cette ordonnance par déclaration au greffe du 2025 à heures en faisant valoir que: A titre principal: - il n'a pas eu accès à son dossier; - Il n'a pas eu accès à un avocat

Par déclaration au greffe le 16 avril 2026 à 11h35, [J] [E] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant : - à titre principal, qu'il doit

Par déclaration au greffe le 21 mai 2026 à 11 heures 01, [T] [Z] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa remise en liberté.

d'annonces légales ; que la déclaration au greffe peut être effectuée selon toutes les modalités admissibles en application des dispositions de droit commun qui prévoient qu'une déclaration au greffe

' déclaré régulière la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre d'[B] [W], ' déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative, ' déclaré régulière la

Par déclaration au greffe le 9 avril 2026 à 15 heures 49, M.

Par déclaration au greffe du 4 décembre 2025, la société DP Menuiserie a relevé appel du jugement en ses chefs expressément critiqués, en intimant la société Philae, agissant en qualité de liquidateur

Le conseil de X se disant [M] [F] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 27 mai 2026 à 11 heures 04 en soutenant au visa de l'article R.743-2 du CESEDA l'irrecevabilité de la

Par déclaration au greffe le 22 avril 2026 à 10 heures 11, [B] [Z] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'arrêt de la CJUE du 8 novembre

Par déclaration au greffe le 22 avril 2026 à 10 heures 35, [K] [L] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'arrêt de la CJUE du 8 novembre

Par déclaration au greffe du 22 janvier 2024, M. [D] a interjeté appel de l'ordonnance sur requête du 9 janvier 2024.

[O] [J] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 21 mai 2026 à 11h06.