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907 930 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da7acdc6046d47d91b09

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] [O] [J] qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, L'article 955 du code de procédure civile dispose que « En cas de confirmation d'un jugement, la cour peut statuer par adoption

Source officielle

Page 21 sur 45397

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TJ

PCP JCP fond

69dd3829cdc6046d471f02f2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Condamner la Banque à verser à la SCI une indemnité de 3000,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et aux dépens A l’audience du 26/01/2026, la partie demanderesse confirme la demande

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3838cdc6046d471f03fb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Condamner la Banque à verser à la SCI une indemnité de 3000,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et aux dépens A l’audience du 26/01/2026, la partie demanderesse confirme la demande

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a210c95cdc6046d470974b9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

et d'un bulletin de paie conforme.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7379bcdc6046d479aaa21

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7379fcdc6046d479aaaf6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7391ccdc6046d479afc66

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73920cdc6046d479afde2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73929cdc6046d479b00b2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7392dcdc6046d479b0239

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73935cdc6046d479b055f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73939cdc6046d479b070b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739e2cdc6046d479b428e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739f6cdc6046d479b44b4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739facdc6046d479b44cd

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739fecdc6046d479b4520

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a02cdc6046d479b456e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a06cdc6046d479b45c5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a0acdc6046d479b4618

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73a0fcdc6046d479b4664

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à obtenir une amende civile, ''de rejeter la demande, ''de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société intimée'; .

Source officielle