Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 997 résultats pour « demande de confirmation »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 997 résultats pour « demande de confirmation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe II : Tableau n° 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62
Ulcérations cutanées chroniques ou récidivantes. 30 jours Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. 15 jours
Article Annexe II : Tableau n° 33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
Bronchopneumopathie aiguë ou subaiguë diffuse avec apparition retardée de signes radiologiques le plus souvent discrets. 30 jours Fibrose pulmonaire diffuse avec signes radiologiques, troubles fonctionnels et signes généraux (amaigrissement, fatigue), confirmée
Article Annexe II : Tableau n° 34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01
Le diagnostic sera confirmé dans tous les cas (A B, C, D) par un abaissement significatif du taux de la cholinestérase sérique et de l'acétylcholinestérase des globules rouges, à l'exception des affections professionnelles provoquées par les carbamates
Article R412-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 48
Huit jours avant la date prévue pour l'organisation du séjour, le titulaire de l'agrément en confirme le déroulement auprès du ou des préfets des départements du ou des lieux concernés en renseignant le formulaire conforme à un modèle prévu par l'arrêté
Article R2141-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 90
L'absence de révocation par écrit du consentement dans ce délai vaut confirmation. Le praticien mentionné au premier alinéa s'assure que le couple ou la femme non mariée a pu avoir accès à un médecin qualifié en psychiatrie ou à un psychologue.
Article R512-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 76 > 35
A l'issue de cette période probatoire, le conseil d'administration décide s'il y a lieu de confirmer cette nomination sous réserve d'obtenir l'agrément du conseil d'administration de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires , après
Article D4221-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 17
Elle recueille les observations de l'intéressé dans les sept jours, afin de confirmer ou d'abroger la mesure. Le titre ayant fait l'objet d'une décision de retrait définitive ou provisoire est restitué à l'autorité compétente.
Article Annexe II : Tableau n° 66 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Bronchoalvéolite aiguë ou subaiguë avec syndrome respiratoire (dyspnée, toux, expectoration) et/ou signes généraux (fièvre, amaigrissement) confirmés
Article Annexe II : Tableau n° 40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 06 > 58
Pneumopathies chroniques dont l'étiologie doit être confirmée par des examens bactériologiques. 6 mois Travaux de laboratoire de bactériologie.
Article R327-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 23
-Lorsque le véhicule est examiné par un expert en automobile justifiant de la qualification prévue à l'article R. 326-11, afin de confirmer ou d'infirmer la présomption de dangerosité du véhicule, celui-ci établit un rapport qu'il adresse dans un délai
Article 33
L'exploitant installe autour du site un réseau de mesure de la qualité des eaux souterraines constitué de puits dont le nombre, la profondeur, la disposition et la fréquence de prélèvement sont déterminés sur la base des données de l'étude demandée à
Article L3213-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 70
-Lorsque le représentant de l'Etat décide de ne pas suivre l'avis du psychiatre participant à la prise en charge du patient, il en informe sans délai le directeur de l'établissement d'accueil, qui demande immédiatement l'examen du patient par un deuxième
Article 119
Les demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique peuvent être rejetées. III.
Article 3
La qualification de praticien certifié en médecine d'armée peut être attribuée aux praticiens des armées qui comptent au premier jour du mois du concours six années d'expérience professionnelle en qualité de praticien confirmé.
Article 11
La transmission du vote et sa prise en compte sont confirmées immédiatement à l'électeur. L'électeur ayant exercé son droit de vote par voie électronique n'est plus admis à voter par correspondance.
Article 13
activité et comptant au moins quatre mois de service, atteint d'une affection dûment constatée, le mettant dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée
Article 36
En cas d'affection dûment constatée le mettant dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée, le fonctionnaire bénéficie d'un congé de grave
Article Tableau n° 5 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 79
Pour les manifestations secondaires et tertiaires, le diagnostic doit être confirmé par un examen biologique spécifique. 10 ans
Article 251-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68
Cet avis, s'il a été verbal, doit être, sans aucun retard, confirmé par écrit à l'exploitant ou à son représentant sur place, qui devra, aussitôt averti, constater ou faire constater par préposé, en présence du délégué, l'état de choses signalé par ce
Article Annexe II : Tableau n° 15 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 25 > 62
DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Tumeur primitive de l'épithélium urinaire (vessie, voies excrétrices supérieures) confirmée par examen histopathologique
Page 21 · 26 997 résultats