Par ordonnance d'incident du 10 novembre 2023, non déférée à la cour, le magistrat de la mise en état a rejeté l'incident d'irrecevabilité de l'appel formé par la société et condamné cette dernière aux

-le Relais [K] indique que le règlement des condamnations a été volontairement adressé au mois de février avant l'audience d'incident ; s'oppose à la demande de condamnation au titre des frais irrépétibles

déclaré irrecevable l'appel incident qu'il avait formé sur le recours de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

préjudice ; que le tribunal a accueilli partiellement cette demande ; que la société Rochais-Bonnet a fait appel du jugement et a formé une demande reconventionnelle en paiement du prix des transports

Mme Q... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

de la MAF "portant sur l'inopposabilité des actes de cession", au motif que la MAF aurait formé appel incident par conclusions du 16 août 2022 "dans le délai de l'article 902", sans rechercher, ainsi

[I] dans son appel incident et l'en débouter ; -condamner M.

[I] [N], 2°/ Mme [R] [K], épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 21-15.251 contre l'arrêt rendu le 19 février 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre

conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE , avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

La SARL MDI a formé un incident devant le juge de la mise en état aux fins de voir déclarer irrecevables les demandes de Mme [N] formée à son encontre.

décembre 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Françoise U..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Mme U... a formé des pourvois incidents

a demandé reconventionnellement réparation de son propre préjudice ; Sur le premier moyen du pourvoi principal pris en sa première branche et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu

formées dans le cadre de son appel incident, alors « que constitue une défense au fond, et non une demande, tout moyen qui tend à faire rejeter comme non justifiée, après examen du fond du droit, la prétention

Pour rejeter la demande de capitalisation des intérêts, l'arrêt énonce que malgré son mode de calcul, la pénalité sanctionnant l'absence d'offre d'indemnisation dans les délais prévus par la loi est de

Sur cet appel principal, le liquidateur a formé un appel incident et M.

de garantie à l'encontre de la Sas Climholia, En tout état de cause, -débouter Monsieur [N] [B] et Madame [X] [W] épouse [B] et la Sa Cofidis de toutes demandes formées au titre d'un appel incident

Par conclusions du 11 décembre 2025, Monsieur [Z] [K] a formé un incident.