X... prononcé au motif exclusivement économique tiré du refus du salarié d'accepter une réduction générale de la durée du travail que les difficultés de l'entreprise justifiaient pour éviter un nombre

de travail causées directement par les dysfonctionnements avérés du service après-vente, qui avaient pour conséquence de le placer face à des difficultés de la clientèle impossibles à résoudre ne peut

dommages-intérêts pour rupture abusive et pour licenciement injurieux et brutal, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui relevait que la salariée n'avait pas été remplacée et que la mutuelle souffrait de difficultés

X... la somme de 413 540 francs et ce, après avoir exclu l'existence d'une cause étrangère et sans tenir compte des difficultés rencontrées par le preneur ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de

la société Rosinox et celui de la société Rosières, la cour d'appel n'a fait que caractériser l'appartenance de deux sociétés au même groupe, lequel ne constitue pas le niveau d'appréciation des difficultés

"disposait nécessairement d'une bonne connaissance de l'activité et il ne pouvait dès lors ignorer l'existence de cette difficulté", la difficulté dont il s'agit étant constituée par les poursuites pénales

X... reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté en conséquence de sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que l'appréciation des difficultés économiques invoquées

Elle demande à être autorisée à réaliser les travaux prévus au projet de lotissement Xoriak, dont elle soutient qu'ils remédieront à la difficulté.

économiques, qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier la réalité des difficultés économiques invoquées en se plaçant à la date de la rupture, qu'à cet égard la seule constatation d'une diminution

travail" (arrêt p.2) est suffisamment motivée même si elle n'indique pas expressément la conséquence que l'employeur a, de manière évidente puisqu'il signifie la rupture du contrat de travail, tiré des difficultés

X..., dans la lettre de licenciement en date du 9 septembre 1998, de n'avoir rigoureusement rien fait pour faire évoluer la situation, alors que les difficultés relatives à ce dossier avaient été évoquées

non l'exécution des décisions ; qu'en annulant la déclaration de saisine faite par M. et Mme A... à raison de l'inexactitude de la mention de leur domicile sans caractériser, autrement que par des difficultés

X... a perdu son emploi de conducteur d'engin; qu'en effet, sa blessure le rend inapte à ce poste et rend sa réinsertion professionnelle difficile; que d'ailleurs sa blessure le rend inapte à la

planning prévoyant pour elle un temps de travail partiel à 50 %, en raison de ''la totale impossibilité de l'employeur de s'organiser différemment pour lui donner pleinement satisfaction compte tenu des difficultés

moyen annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs figurant au mémoire annexé au présent arrêt et tirés d'une insuffisance de motivation de la lettre de licenciement sur le détail des difficultés

Attendu que pour les motifs figurant aux moyens, il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison de difficultés

Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 27 juin 2002), statuant sur les difficultés

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 1994) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'énoncé des motifs était précis, les difficultés

loi du 28 mars 2011, alors, selon le moyen, qu'à défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté

X... constituait une mesure de nature à équilibrer la situation financière de l'entreprise et donc liée à des difficultés économiques, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres