Le péage prévu à l'article L. 153-1 au profit des communes, groupements de communes, départements et de l'Etat peut être perçu sur les ouvrages d'art répondant aux conditions de dimension et de coût suivantes : 1.

Article R1434-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 37

Code de la santé publique

A ce titre, les projets régionaux de ces agences comportent des objectifs et des actions prenant en compte la dimension transfrontalière dans leurs politiques sanitaire et médico-sociale.

Article Annexe II

—

Installation incomplète ou significativement sous-dimensionnée ou présentant un dysfonctionnement majeur L'installation est incomplète ou significativement sous-dimensionnée ou présente des dysfonctionnements majeurs si au moins un des points cités ci-dessous

Article R121-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 32

Code de l'environnement

-Les affiches prévues à l'alinéa précédent doivent être conformes à des caractéristiques et dimensions fixées par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Article R323-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 23

Code de l'énergie

Le système d'information géographique contient notamment l'emplacement des ouvrages, leurs dimensions, leur date de construction, leurs caractéristiques électriques, leur technologie, les organes particuliers et les installations annexes, les opérations

Article 221-II-1/03-6

—

Des plans illustrant les moyens d'accès à l'espace, avec indication des spécifications techniques et des dimensions appropriées ; 2.

Article Annexe 2

—

Objectif 2 : concevoir et dimensionner une installation CESI. 2.1 : Détermination des besoins du client ; 4 h 30 2.2. Appréhender les limites de performance du CESI.

Article 19

—

Cette évolution est nécessaire pour prendre en charge des patients en moyenne plus âgés et atteints d’affections plus longues.

Article 6

—

Si aucune dimension de la source sonore à tester n'excède 4 mètres, la surface de mesure est de préférence définie par un hémisphère d'un rayon de 10 mètres.

Article 13

—

Les charges dues au vent et à la température : 1° Les charges dues au vent et à la température à considérer pour les lignes aériennes haute tension sont celles qui résultent de la plus défavorable des deux hypothèses climatiques définies ci-après.

Article Annexe Ib (suite)

—

Spécifications géométriques X 5.12 - Les charges Charges ponctuelles Charges uniformément réparties X 5.13 - La déformation des ouvrages Mise en évidence virtuelle (simulation informatique) Mise en évidence expérimentale

Article Annexe I

—

Résultats attendus : - Empilage et disposition corrects des charges de produits. - Prise en compte des risques et application des consignes d'hygiène, de prévention et de sécurité. .

Article 229-VI.05

—

Arrimage et assujettissement 1 Il faut charger, arrimer et assujettir les cargaisons et les engins de transport qui sont transportés en pontée ou sous pont de manière à éviter, autant qu'il est possible dans la pratique, pendant toute la durée du voyage

Article 4

—

Elle suit et promeut l'évolution de l'activité des professionnels de l'architecture dans ses dimensions techniques, économiques et sociales et dans ses développements nationaux, européens et internationaux.

Article Annexe 3

—

Elle comprend au moins une chaudière à chargement automatique ainsi qu'une chaudière bûche à chargement manuel qui seront raccordées.

Article M 16

—

d'approche doivent répondre aux dispositions suivantes : - le volume unitaire est limité à 300 mètres cubes, ou à 500 mètres cubes si l'établissement est protégé par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques ; - une des dimensions

Article 228-2.08

—

Compte tenu des dimensions et de la disposition des ouvertures ainsi que de la conception des dispositifs de fermeture, il peut être installé une fermeture métal sur métal à condition que l'autorité compétente soit convaincue que ce type de fermeture

Article CO 8

—

Les établissements de 3e catégorie doivent avoir au moins une façade : - soit sur une voie publique ; - soit sur une cour non couverte d'au moins 6 mètres dans sa plus petite dimension reliée à la voie publique par un passage public ou privé, non couvert

Article 21

—

Les gazomètres sont assimilés, pour l'application de ces dispositions, à des réservoirs d'hydrocarbures gazeux liquéfiés de mêmes dimensions. § 2. - Les mesures prescrites à l'article 61 en ce qui concerne les lignes de 2e catégorie et à l'article 72

Article 3-3

—

au voyage ; 4° L'autorisation individuelle permanente relative à tout ou partie du réseau routier d'un département est délivrée sous réserve que la 3e catégorie de transport exceptionnel soit admise sur ce réseau et que toutes les prescriptions dimensionnelles

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