. / Ils peuvent également participer, notamment dans les domaines de l'exploitation des routes, voies navigables et ports maritimes, à la direction et à l'exécution de travaux, ainsi qu'à la réalisation

techniques de catégorie C, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d'ordre technique émanant de supérieurs hiérarchiques. / Ils peuvent également participer, notamment dans les domaines

techniques de catégorie C, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d'ordre technique émanant de supérieurs hiérarchiques. / Ils peuvent également participer, notamment dans les domaines

(la société d'exploitation), exploitant le domaine. 2.

confirmatif attaqué (Paris, 19 novembre 2004), que la Société nouvelle d'études d'édition et de publicité (SNEEP) qui édite la revue hebdomadaire intitulée "L'argus de l'automobile et des locomotions" et exploite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCEA du Domaine du Bosc, dont le siège est : 34130 Mudaison, en cassation d'un

la totalité de la superficie des biens loués, a laissé les terres à l'abandon, n'en exploite que 14% de la superficie et ne dispose pas des moyens de production nécessaires.

public et de prononcer son retrait ou de la juger non opposable ; 3°) d'annuler la convention d'occupation du domaine public avec droits exclusifs autorisant l'exploitation d'une activité économique

[T] la somme de 272.261,52 euros (24 mois) à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi'; Dire que les condamnations porteront intérêt au taux légal'; Condamner solidairement les

l'article 12 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que la SCI Valérian avait été créée en 2003 pour procéder à l'acquisition d'un domaine

), chargée de l'exploitation du port, au titre d'une « redevance marina ». 2.

Lionel, - l'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS , partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 31 mars 2005, qui, pour infraction à la

Le domaine [V] exploite des parcelles de vignes [Adresse 19] classées premier cru, et [Adresse 21], appellation d'origine contrôlée classées grand cru.

X... a délibérément fait toutes les démarches pour faire péricliter la SCEA et le domaine agricole qu'il exploite, propriété des appelants dans le seul but de leur nuire.

Yannick X..., locataire-gérant d'un fonds de commerce d'alimentation exploité dans l'enceinte d'un camping, à la société SAINT MARTIN CAMPING CARAVANING, propriétaire dudit fonds de commerce et locataire

1) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la ou les décisions du mois d'août 1998 par lesquelles "Aéroports de Paris" a décidé de conclure avec trois sociétés des conventions d'occupation du domaine

viticole Leclerc Briant devenue la société civile d'exploitation Des Domaines de Champagne.

Le 1er novembre 2011, par conventions, le GFA a mis à disposition de la SAFER les deux domaines agricoles. 3. En 2013 et 2014, M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2001), que la société Domaine

convention collective, ce dernier est affecté à un poste de commandement en vue d'aider le titulaire, ou exerce par délégation de son supérieur hiérarchique des responsabilités délimitées dans les domaines