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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 722 résultats pour « eau offerte à l'alimentation humaine sans s'être assuré qu'elle était propre à la consommation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D353-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50
Pour postuler au bénéfice du revenu d'accompagnement, les personnes mentionnées à l'article D. 353-1 doivent : 1° Avoir cessé leur activité agricole et s'être inscrites auprès de l'opérateur France Travail ; 2° Justifier qu'elles ont exercé à titre principal
Article 1
comités d'hygiène et de sécurité institués par le décret du 13 mai 2011 susvisé est fixée comme suit : Aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux : -le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation
Article L234-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 17
Lorsqu'il est établi qu'un médicament a été prescrit, délivré ou administré à un équidé réputé être destiné à l'abattage pour la consommation humaine, alors que ce médicament contient des substances pharmacologiquement actives qui ne sont pas autorisées
Article R212-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 91 > 56
A défaut de s'être prononcé dans les quatre mois suivant la transmission du document, le comité de bassin est réputé avoir donné un avis favorable.
Article 2.5.1.1
la mise en œuvre ; - porte le volet ressources humaines dans le cadre du dialogue de gestion ministériel ; - pilote et gère les effectifs et les crédits de masse salariale pour le ministère ; - conduit et valorise les études en matière d'effectifs
Article D243-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 39
Sont réputés disposer de compétences adaptées au sens de l'article L. 243-2 les propriétaires ou détenteurs professionnels d'animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, ou leurs salariés, qui
Article 3
La directrice générale de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur des affaires maritimes
Article L331-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 03
Tout client qui achète de l'électricité pour sa propre consommation ou qui achète de l'électricité pour la revendre a le droit de choisir son fournisseur d'électricité.
Article 24
L'exploitant met en place les dispositifs et procédures appropriés pour assurer l'évacuation des eaux pouvant s'accumuler dans les rétentions.
Article 7
Le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines : - définit le référentiel des métiers/emplois de greffe, procède à son actualisation et assure sa cohérence avec le référentiel interministériel des métiers de l'Etat et avec le référentiel
Article R1123-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 82
L'autorité compétente définie à l'article L. 1123-12 met en œuvre le système de vigilance relatif aux recherches impliquant la personne humaine.
Article D641-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 51
A l'exception des carburants produits à partir de cultures destinées à l'alimentation humaine et animale, la contribution des carburants fournis aux transports aérien et maritime équivaut à 1,2 fois leur contenu énergétique.
Article L321-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 08
En cas de menace grave et imminente sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et lorsque ses analyses prévisionnelles montrent que les mécanismes prévus aux articles L. 321-10 à L. 321-13 peuvent être considérés comme insuffisants pour assurer
Article 318-1
La société de gestion de portefeuille utilise à tout moment les ressources humaines et techniques adaptées et appropriées nécessaires pour la bonne gestion des FIA.
Article 2
Marseille a pour mission la formation initiale et continue de cadres ingénieurs scientifiques et techniques de haut niveau par un enseignement dans les domaines scientifique, technologique, économique, ainsi que dans les domaines des sciences sociales et humaines
Article 8
Le responsable de la mise sur le marché du produit ou du procédé de traitement d'eau adresse le dossier de demande à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Article L230-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 88
L'autorité administrative compétente de l'Etat peut, afin de disposer des éléments nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique publique de l'alimentation, imposer aux producteurs, transformateurs et distributeurs de produits alimentaires
Article L2111-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 48 > 33
classement dans le domaine public fluvial d'une personne publique mentionnée à l'article L. 2111-7, d'un cours d'eau, d'une section de cours d'eau, d'un canal, lac ou plan d'eau est prononcé pour un motif d'intérêt général relatif à la navigation, à l'alimentation
Article 6
Ils ne sont pas situés à l'intérieur des périmètres de protection immédiat et rapproché des captages d'eau destinée à la consommation humaine.
Article D1332-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 38
Ce profil porte sur l'eau de remplissage, lorsqu'il ne s'agit pas d'eau destinée à la consommation humaine, et sur l'eau de la zone de baignade.
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