Codes de loi français

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : Agence régionale de santé de Bretagne ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes ; Ecole

Article 3

Dans les arrêtés du 9 juin 2020 et du 16 avril 2021 susvisés, les mots : " école des fourriers de Querqueville (EFQ) " sont remplacés par les mots : " école des spécialités du commissariat des armées (ESCA) " à compter de la date de création de l'école

Article 1

catégorie fixée au 4° de l'article 5 du décret du 4 janvier 1977 susvisé doivent être titulaires d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures ou avoir obtenu le diplôme ou avoir satisfait à l'examen de sortie de l'une des écoles

Article R812-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 51

-Les étudiants vétérinaires des écoles nationales vétérinaires ressortissants français ou d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse sont recrutés par un concours

Article L443-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 68

Les écoles, ainsi que les filiales de ces écoles qui exercent des activités d'enseignement en vue de la délivrance de diplômes reconnus par l'Etat, créées et administrées par les chambres de commerce et d'industrie territoriales en vertu de l'article

Article D635-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 06

En cas de convention passée entre une université comportant une ou plusieurs unités de formation et de recherche médicales et plusieurs écoles de sages-femmes, les étudiants qui s'inscrivent dans un des parcours de formation mentionné au I de l'article

Article 1

III Animateur radiophonique. 321 t 5 ans Eurodio studio, école de France. III Rédacteur chroniqueur radiophonique. 321 t 5 ans Eurodio studio, école de France.

Article 1

diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique territoriale suivants : Directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique ; Conservateurs territoriaux de bibliothèques (concours externe ouvert aux élèves de l ' Ecole

Article 5

Un jury propre est constitué pour chaque école préparatoire.

Article ANNEXE III

A. - ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES

LEGIARTI000046543081

LISTE DES ÉCOLES ET ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER HOMOLOGUÉS

Article ANNEXE I

A. - EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES

Article 1

Il est créé une Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse .

Article 7

Les personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de sages-femmes comprennent :

Article 3-2

I. - Les personnels enseignants du premier degré chargés soit de fonctions de remplacement soit de l'accomplissement d'un service hebdomadaire partagé entre plusieurs classes d'une même ou de différentes écoles assurent les heures d'enseignement auxquelles

Article 1

L'établissement peut regrouper en son sein des écoles internes. Ces écoles sont créées et supprimées selon les modalités prévues aux articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation.

Article 24

Le recteur d'académie prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des professeurs des écoles.

Article D812-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 34 > 88

première année du cycle des formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur prévues au présent chapitre ; 2° Soit en deuxième année d'études vétérinaires d'une des écoles

Article 5

Le jury est présidé par le directeur d'une école des mines ou son représentant.

Article 12

Conformément au dernier alinéa de l'article 5 du décret du 28 décembre 2010 susvisé, dans chaque école, les élèves fonctionnaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques qui ont satisfait à leurs obligations scolaires avec des