. - Dans tout siège occupant au moins 250 ouvriers au poste le plus chargé, le téléphone doit en outre être installé en des points convenablement choisis et à 1000 mètres au plus de tout chantier ne faisant pas partie des travaux préparatoires ou d'entretien

Article Annexe 2

—

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE PRODUITS Nom de l'établissement ou de l'organisme : Nom de la personne responsable : Nom du responsable des activités, le cas échéant : Adresse : Téléphone : Télécopie : Mél : 2.

LEGIARTI000046296471

—

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles (*) : URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques (si oui a été coché) : Nom du contact (*) : Adresse mail du contact : N° téléphone

Article 8

—

Cet espace doit être doté d'équipements permettant des échanges téléphoniques et la transmission et la réception de données numériques compatibles avec l'activité professionnelle.

Article 6-11

—

fonctionnement interne que sur ses rapports avec les tiers ; b) La description détaillée des actions d'intérêt général financées par la fondation, et leurs montants ; c) La dénomination, l'adresse du siège social, l'adresse électronique, les coordonnées téléphoniques

Article 10

—

Catégorie standardiste : une épreuve d'accueil téléphonique (durée : 15 minutes) suivie d'un entretien avec le jury d'une durée de 15 minutes permettant d'apprécier les aptitudes du candidat (durée totale de l'épreuve : 30 minutes ; coefficient 4).

Article Annexe I

—

Les renseignements peuvent être recueillis par téléphone ou par courrier, notamment à l'aide d'un questionnaire.

Article 61

—

LEGIARTI000027063324

—

Rue : --------------- Nom d'usage : --------------- Code postal : --------------- Prénom(s) : --------------- Ville : --------------- Téléphone

Article A331-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 30

Code du sport

dans une discipline pour laquelle une fédération a reçu délégation mentionne : 1° La date, l'heure, l'intitulé et le lieu fixés pour la manifestation ; 2° Les nom, prénom, profession, nationalité, date et lieu de naissance, adresse électronique, téléphone

Article R4321-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56

Code de la santé publique

Le masseur-kinésithérapeute mentionne sur ses feuilles d'ordonnance et sur ses autres documents professionnels : 1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle postale et électronique, numéro de téléphone et numéro d'identification au répertoire partagé

Article A15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 27

Code de procédure pénale

pénal spécial (durée : trois heures -coefficient 2) ; 2° Une épreuve écrite pratique de procédure pénale sur un cas de crime, de délit ou de contravention (durée : quatre heures -coefficient 3) ; 3° Une épreuve orale de simulation de compte rendu téléphonique

Article Annexe 4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 94

Code de l'action sociale et des familles

réglementations en vigueur, de l'obligation de confidentialité des informations, des préconisations prévues par la charte des droits et libertés de la personne majeure protégée et des décisions du juge ; h) Les numéros d'appel des services d'accueil téléphonique

Article 32 bis

—

-Sauf opposition de la majorité des membres représentants du personnel, le président de la commission peut décider qu'une réunion sera organisée par conférence audiovisuelle, ou à défaut téléphonique, sous réserve qu'il soit techniquement en mesure de

Article 1

—

Nom, prénoms, nationalité, adresse personnelle, numéro de téléphone du candidat ; Un extrait de son acte de naissance ; Un extrait de son casier judiciaire, bulletin n° 3, datant de moins de trois mois ; Un curriculum vitae indiquant, notamment, la profession

Article 2

—

I. - Les informations et catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont : - les données relatives à la vente et au paiement : numéro de téléphone ou adresse de courrier électronique de réception du timbre, adresse de

Article R1263-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 16

Code du travail

détachent un ou plusieurs salariés, dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 1262-1, adressent une déclaration comportant les éléments suivants : 1° Le nom ou la raison sociale ainsi que les adresses postale et électronique, les coordonnées téléphoniques

Article R821-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 77

Code de commerce

Sont mentionnés dans la première section : 1° Les nom, prénoms et numéro d'inscription de l'intéressé ; 2° Son adresse professionnelle, son adresse électronique et ses coordonnées téléphoniques ainsi que, le cas échéant, l'adresse de son site internet

Article 2

—

de ses dirigeants qui détachent des salariés en France : a) Le nom ou la raison sociale de l'entreprise, le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance du ou de ses dirigeants ; b) Les adresses postale et électronique ; c) Les coordonnées téléphoniques

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