Singapour, en Suisse et au Royaume-Uni ; 35° Organisation à but non lucratif : une entité qui remplit les conditions cumulatives suivantes : a) Elle est constituée et exploitée dans son Etat ou territoire de résidence : -exclusivement à des fins religieuses

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

ce titre ainsi que, le cas échéant, des restaurants de tourisme classés à la date de publication de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ; c) Conseils ou expertise ; d) (Abrogé) ; e) Education

Article 1

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Enquête réalisée par voie postale auprès d'environ 5 000 jeunes du panel Education de 1995 qui sont sortis du système éducatif. Système productif Enquête sectorielle annuelle. Enquête auprès de 130 000 entreprises.

LEGIARTI000031350582

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Abou Dabi Lycée français Théodore Monod * * Collège : classes de 6e et 5e uniquement Emirats arabes unis Abou Dabi Lycée Louis Massignon * * * Lycée : séries ES, L et S Emirats arabes unis Dubaï Filière française de l'International Concept for Education

Article 1

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Enquête réalisée par voie postale auprès d'environ 5 000 jeunes du panel Education de 1995 qui sont sortis du système éducatif. Système productif Enquête annuelle de production.

LEGIARTI000037561715

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: séries ES et S Emirats arabes unis Abou Dabi Lycée français Théodore Monod * * Emirats arabes unis Abou Dabi Lycée Louis Massignon * * * Lycée : séries ES, L et S Emirats arabes unis Dubaï Filière française de l'International Concept for Education

LEGIARTI000032850921

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Dabi Lycée français Théodore Monod * * Collège : classes de 6e, 5e, et 4e uniquement Emirats arabes unis Abou Dabi Lycée Louis Massignon * * * Lycée : séries ES, L et S Emirats arabes unis Dubaï Filière française de l'International Concept for Education

LEGIARTI000035979744

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LEGIARTI000029214672

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Section française du collège du Sacré-Cœur de Ghamra Egypte Le Caire * Lycée : séries ES et S Lycée français Théodore Monod Emirats arabes unis Abou Dabi * * Collège : classe de 6e uniquement Filière française de l'International Concept for Education

Article 1

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Musée du patrimoine religieux et des croyances populaires. Saint-Sever. Musée d'art et d'histoire du Cap de Gascogne. Sanguinet. Musée archéologique. Samadet. Musée départemental de la Faïence et des Arts de la table. Lot-et-Garonne (47).

LEGIARTI000042970199

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Responsable de la liaison SCRT au sein de l'état-major permanent (EMAP) 1 DCSP/SCRT - service central du renseignement territorial/Division de l'Analyse de l'Information Institutionnelle et des Questions de Société Chef de la division des faits religieux

LEGIARTI000042970238

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T-service central du renseignement territorial/ Division de l'Analyse de l'Information Institutionnelle et des Questions de Société Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires, Adjoint 1 DCSP/ S. C. R.

LEGIARTI000042970211

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des relations institutionnelles auprès du secrétariat général du SCRT 1 DCSP/S.C.R.T - service central du renseignement territorial/Division de l'Analyse de l'Information Institutionnelle et des Questions de Société Chef de la division des faits religieux

LEGIARTI000042970256

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chargé des relations institutionnelles auprès du secrétariat général du SCRT 1 DCSP/SCRT - service central du renseignement territorial/Division de l'Analyse de l'Information Institutionnelle et des Questions de Société Chef de la division des faits religieux

LEGIARTI000042970192

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Responsable de la liaison SCRT au sein de l'état-major permanent (EMAP) 1 DCSP/SCRT - service central du renseignement territorial/Division de l'analyse de l'information institutionnelle et des questions de société Chef de la division des faits religieux

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