Les systèmes de charge pilotable pour véhicule électrique mentionnés au 1 de l'article 200 quater C du code général des impôts s'entendent des bornes de recharge pour véhicule électrique qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : 1° Elles

Article M 64

—

. - Les installations électriques des locaux mentionnés à l'article M 57 doivent être établies dans les conditions générales fixées par la section 3 du chapitre III du titre II.

Article 3

—

Sont électeurs les membres du personnel enseignant et hospitalier en activité, en position de mission temporaire, de délégation ou de détachement, appartenant respectivement aux catégories de personnels prévues à l'article 2 ci-dessus.

Article 11

—

Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.

Article AD 11

—

. - Dans les loges individuelles et collectives, les canalisations électriques doivent être établies dans les conditions requises par la norme en vigueur pour les locaux présentant des risques d'incendie (risque Y).

Article 230-5.08

—

Les installations électriques doivent être conçues et construites de façon à assurer : 1.1. Les services nécessaires pour maintenir le navire dans les conditions normales d'exploitation et d'habitabilité ; 1.2.

Article T 101

—

. - Les installations électriques des locaux mentionnés à l'article T 95 doivent être établies dans les conditions générales fixées au titre II, chapitre III, section 3.

Article S 58

—

. - Les installations électriques des locaux mentionnés à l'article S 51 doivent être établies dans les conditions générales fixées par la section 3 du chapitre III du titre II.

Article R353-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 08

Code de l'énergie

Le schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables, prévu à l'article L. 353-5, ci-après désigné “ schéma directeur ”, définit les priorités de

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 57

Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.

Les réchauffeurs utilisant un dispositif électrique doivent être maintenus constamment immergés.

Article 40

—

lignes électriques existant le long de ces voies ou du rail le plus extérieur.

Article ANNEXE II

—

La présente annexe permet de définir les critères relatifs à la reconnaissance des compétences d'un prestataire pour la réalisation de la maintenance d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques. - d'une formation initiale et d'une expérience

Article A114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 11

Code du sport

Au sein du collège 4°, ne sont électeurs et éligibles que les sportifs inscrits dans l'établissement à la date de clôture du scrutin.

Article R511-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 01

Code rural (nouveau)

Avant le 15 novembre, la commission d'établissement des listes électorales statue sur les propositions d'inscription, de modification ou de radiation formulées par les maires ou par toute personne ou tout électeur mentionné au premier alinéa de l'article

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 16

Arrêté du 5 avril 1976 fixant la liste des sections et les conditions d'élection des membres de la Commission nationale consultative provisoire d'odontologie.

Tout électeur est éligible pour siéger dans la section au titre de laquelle il est inscrit sur les listes électorales, à condition :

Article 51

—

Voisinage d'une ligne électrique aérienne basse tension et d'une ligne aérienne de télécommunications sur supports indépendants

Article 41

—

Les installations d'éclairage, comprenant l'ensemble des réseaux électriques et des luminaires, remplacées ou installées sont soumises aux articles 43 à 48.

Article 11

—

Les bénéficiaires de l'allocation spécifique ne sont ni électeurs ni éligibles aux instances consultatives dont ils relèvent et ne peuvent y siéger.

Article R 27

—

Les installations électriques des établissements doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II.

Article XVIII

—

Chaque assemblée primaire choisira les électeurs qu’elle aura droit de nommer, dans tous les citoyens éligibles du canton.

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