AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372287cd580146773fe131
22 mai 1995
22 mai 1995
Dispensaire dentaire de Marseille, dont le siège est ... (2e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un même arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), rendu le 10 juin 1991 entre elles
Source officiellePage 21 sur 1186
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101003
15 novembre 2010
15 novembre 2010
l'expertise diligentée n'avait mis en évidence ni anomalie dans les rations alimentaires préconisées par le technicien de la société Huttepain-Bouix ni lien entre ces rations et le taux leucocytaire trop élevé
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