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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fca75eb25afd4632088c61d
8 octobre 2020
et personnalisée, - dire et juger que l'employeur ne peut se prévaloir d'avoir satisfait à ses obligations du seul fait que le salarié aurait refusé un poste de reclassement sur [Localité 7] impliquant
5fca75eb25afd4632088c61e
et personnalisée, - dire et juger que l'employeur ne peut se prévaloir d'avoir satisfait à ses obligations du seul fait que le salarié aurait refusé un poste de reclassement sur [Localité 9] impliquant
5fca761ac561ac6356f038a6
et personnalisée, - dire et juger que l'employeur ne peut se prévaloir d'avoir satisfait à ses obligations du seul fait que le salarié aurait refusé un poste de reclassement sur [Localité 8] impliquant
5fca761bc561ac6356f038af
et personnalisée, - dire et juger que l'employeur ne peut se prévaloir d'avoir satisfait à ses obligations du seul fait que le salarié aurait refusé un poste de reclassement sur [Localité 5] impliquant
5fca761bc561ac6356f038b1
5fca761bc561ac6356f038b3
5fca761cc561ac6356f038bb
5fca761cc561ac6356f038bc
5fca761cc561ac6356f038bd
5fca761cc561ac6356f038be
et personnalisée, - dire et juger que l'employeur ne peut se prévaloir d'avoir satisfait à ses obligations du seul fait que le salarié aurait refusé un poste de reclassement sur [Localité 6] impliquant
5fca761cc561ac6356f038bf
5fca761cc561ac6356f038c0
5fca761dc561ac6356f038c1
5fca761fc561ac6356f038ed
5fca75e825afd4632088c601
5fca75e825afd4632088c603
5fca75e925afd4632088c60a
5fca761dc561ac6356f038c8
et personnalisée, - dire que l'employeur ne peut se prévaloir d'avoir satisfait à ses obligations du seul fait que le salarié aurait refusé un poste de reclassement sur [Localité 8] impliquant une modification
5fca761dc561ac6356f038cc
et personnalisée, - dire que l'employeur ne peut se prévaloir d'avoir satisfait à ses obligations du seul fait que le salarié aurait refusé un poste de reclassement sur [Localité 7] impliquant une modification
5fca761ec561ac6356f038d6
et personnalisée, - dire que l'employeur ne peut se prévaloir d'avoir satisfait à ses obligations du seul fait que le salarié aurait refusé un poste de reclassement sur [Localité 6] impliquant une modification
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