absolue de continuer à faire fonctionner l'entreprise, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 521-1 du Code du travail ; qu'il en est d'autant plus ainsi que le jugement attaqué

X..., directeur de l'usine occupée, sans caractériser autrement l'existence d'une situation contraignante mettant l'employeur dans une impossibilité absolue de fournir du travail à son salarié ou le refus

n'avait pas respecté son obligation de reclassement ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer

Or l'employeur ne justifie pas d'un motif pertinent justifiant que ce poste n'ait pas été proposé à la salariée » ; S'AGISSANT DE MONSIEUR Z..., QUE « Monsieur Z... fait valoir à l'audience, sans être

grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une somme au titre de la prime « bonne fin d'usine », alors, selon le moyen, que la manifestation par l'employeur de sa volonté claire et non

si l'employeur prétendait qu'aucun poste n'était disponible et produisait aux débats, pour en attester, les registres du personnel des établissements du groupe, il ne « justifiait d'aucune diligence »

par lui fournis, notamment le fait que l'employeur a systématiquement proposé au salarié des emplois extérieurs à l'entreprise et sans rapport avec ses fonctions initiales ; qu'en statuant ainsi, sans

[S] [V] seront donc rejetées ; Et aux motifs propres que comme en matière de faute grave, la preuve des faits constitutifs de faute lourde incombe à l'employeur et à lui seul et il appartient au juge

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, M.

, l'employeur aurait lui même indiqué que l'activité de l'usine avait repris normalement et que les commandes étaient assurées normalement malgré le sinistre, sans répondre à ce chef péremptoire des conclusions

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, M.

valoir que l'employeur avait illégalement poursuivi le « lock out » au-delà du 17 décembre à 5 h, puisqu'à compter de ce moment-là il n'y avait plus de salariés grévistes dans l'usine

justifiait de son impossibilité de reclassement sur le site de production anglais en l'absence de postes disponibles correspondant aux compétences et aptitudes des salariés notamment en raison de leur

A... admet n'être plus intervenu comme directeur d'usine depuis juin 2006 et s'être borné à régulariser des actes de gestion courante, d'autre part qu'il fait valoir sans en rapporter la preuve que cette

: Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il résulte

de maintenir le contrat de travail peut résulter de l'obligation faite à l'employeur de supprimer l'emploi du salarié ; qu'elle peut résulter aussi de sa cessation d'activité ; que la lettre de licenciement

Sur le refus de présider les différents comités, il réplique que son contrat de travail ne fait apparaître aucune fonction clairement définie et que son employeur ne justifie d'aucune délégation de pouvoir

, pour un employeur de faire travailler un salarié sur un équipement de travail, présentant des non-conformités aux dispositions techniques d'utilisation notamment définies par les articles R. 4324-1 et

L'employeur justifie des réponses négatives faites par DANONE Direction lait, DANONE direction ressources humaines, BLEDINA, usine DANONE Pays de Bray (76), usine DANONE Saint Just Chaleyssin (38), DANONE

Par ailleurs le 25 mars 2014 une délégation du CHSCT a fait comme convenu avec le Docteur N..., une analyse des postes de l'usine Tryba et n'a identifié qu'un seul poste compatible avec votre état de santé