destiné à financer les travaux d'aménagement d'une péniche, garanti par une hypothèque fluviale ; que les échéances, résultant d'une renégociation, n'étant plus payées, la société Barfimmo a assigné l'emprunteur

Y..., assuré auprès de la MAIF, et qui venant d'une avenue au bout de laquelle se trouvait un panneau STOP, avait viré sur sa gauche afin d'emprunter lui-même l'avenue dans le même sens que celui pris

du fournisseur, sans procéder à des vérifications complémentaires sur la régularité formelle de ce bon de commande, la société Cofidis a commis une faute en lien de causalité avec le préjudice de l'emprunteur

L. pour l'activité de sa discothèque, Robert X... était venu aider le barman en montant sur l'échelle de l'établissement qu'avait déjà empruntée celui-ci pour accéder au toit.

non averti avant de lui consentir un prêt, il y a lieu de rappeler qu'elle ne porte que sur l'inadaptation de celui-ci aux capacités financières de l'emprunteur et sur le risque de l'endettement qui résulte

D... ses honoraires, restés impayés pour 183 503,87 euros, à l'aide de l'emprunt souscrit par celui-ci, cet emprunt ayant pour objet notamment de régler les créanciers dont il faisait partie, étant observé

[U] [G] en date du '8 novembre 2019', - dit que la BNP PPF est privée intégralement de son droit à restitution du capital emprunté, - débouté M.

- sur le caractère averti de Mme [T] 39 - L'emprunteur averti est celui qui dispose des compétences nécessaires pour apprécier le contenu, la portée et les risques liés aux concours consentis

[Z] Il EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que le comportement fautif adopté par celui-ci lors de l'utilisation de l'épandeur que la société TERRALYS avait mis à sa disposition en exécution

les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise étrangère afin de procéder au remboursement du capital emprunté dans cette devise, constitue une clause d'indexation

[U] (l'emprunteur) a souscrit deux emprunts auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Val-de-France (la banque). 2.

de non-remboursement du prêt, inhérent à toute opération de crédit, mais celui né de l'inadaptation du crédit aux capacités financières de l'emprunteur et d'un endettement excessif ou caractérisé ; qu'en

sur ses obligations financières pendant toute la durée de ce même contrat, d'autre part, que la banque ne pouvait raisonnablement s'attendre, en respectant l'exigence de transparence à l'égard de l'emprunteur

non averti avant de lui consentir un prêt ne porte que sur l'inadaptation de celui-ci aux capacités financières de l'emprunteur et sur le risque de l'endettement qui résulte de son octroi et non sur l'opportunité

Mme [L] au titre des dépenses effectuées pour rendre le véhicule conforme, du coût de l'assurance du véhicule immobilisé au 28 mai 2019, du remboursement des intérêts et de l'assurance afférents à l'emprunt

Elle rappelle que le devoir de mise en garde impose au banquier d’alerter l’emprunteur des risques associés au crédit et de s’assurer que celui-ci est adapté à ses capacités financières.

à partir duquel s'apprécie le caractère erroné du taux effectif global puisque l'emprunteur déclare lui-même que celui indiqué dans l'offre n'incluait pas certains frais, s'élève à 6,94 %, de sorte que

en devise étrangère et remboursable en euros et ayant pour effet de faire peser le risque de change sur l'emprunteur se prescrit par cinq ans à compter de la date à laquelle celui-ci a eu connaissance