Le conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles. 1° Définit la politique générale, fixe les orientations stratégiques et contrôle l'ensemble de la gestion de l'établissement ; 2° Adopte le programme d'activité annuel d'IFP Energies nouvelles relatif

Article 221-II-1/03

—

Les dispositifs de commande de l'appareil à gouverner comprennent des émetteurs, des récepteurs, des pompes hydrauliques de commande avec leurs moteurs, des commandes de moteur, des tuyautages et des câbles. 2 L'appareil à gouverner principal comprend

Article R211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 73

Code de l'environnement

La présente sous-section ne s'applique pas : 1° Aux concessions hydrauliques régies par le livre V du code de l'énergie ; 2° Aux mines et industries extractives dont le règlement général est fixé par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement

Article R543-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 06

Code de l'environnement

Pour les équipements à circuit hermétiquement scellé, préchargés en fluide frigorigène, dont la mise en service consiste exclusivement en un raccordement à des réseaux électrique, hydraulique ou aéraulique, les mentions prévues à l'article 12, paragraphe

Article 15

—

L'indication des énergies utilisées et une description des systèmes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine

Article 39 decies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

Code général des impôts

énergies mentionnées aux c et d du même 1 et pour les véhicules mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du 2 du même I utilisant les énergies mentionnées aux c et d du 1 dudit I, à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2030 pour les

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 91

Code de l'environnement

-La gestion équilibrée de la ressource en eau ne fait pas obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique, en particulier des moulins hydrauliques et de leurs dépendances, ouvrages aménagés pour l'utilisation de la force hydraulique des cours d'eau

Article 226-3.30

—

Il peut en être de même pour les appareils usagés, sous réserve notamment que ces appareils aient subi, avant leur mise en service, des visites complètes, ainsi que les épreuves hydrauliques réglementaires pour les appareils neufs.

Article ANNEXE I

—

constitution, le marquage et les usures de pneumatiques ; 5° Freinage : - la réglementation et l'organisation du freinage ; 6° Direction : - la composition et le fonctionnement de la direction ; 7° Transmission : - l'organisation de la transmission ; 8° Hydraulique

Article 1519 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

L'imposition forfaitaire mentionnée à l'article 1635-0 quinquies s'applique aux installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique hydraulique

Article L3113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 86

Code général de la propriété des personnes publiques

Toutefois, les parties de cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau inclus dans le périmètre d'une concession accordée par l'Etat au titre de l'utilisation de l'énergie hydraulique ne peuvent pas faire l'objet d'un transfert de propriété au profit des

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

Code général des impôts, annexe IV

utilisée en place de vanne de laminage ou de détente ; d. turbine à gaz et moteur thermique avec équipements de récupération de l'énergie sur les gaz d'échappement et/ ou les fluides de refroidissement ; 3° Matériel permettant la transformation en énergie

Article 4

—

personnes liées aux navires ; - les administrateurs du système pour les données de connexion ; - les personnes morales lauréates d'appels d'offres, appels à manifestation d'intérêt et appels à projet lancés par l'Etat dans le cadre du développement des énergies

Article 129

—

de financer les services de mobilité dans ces territoires peu denses en attribuant annuellement aux communautés de communes qui ont institué un versement transport et qui organisent un ou plusieurs services de mobilité une part de l'accise sur les énergies

LEGIARTI000023633416

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre L'industrie des biens d'équipement (alimentations et réseaux électriques, instrumentation scientifique et technique, immotique et domotique, contrôle et systèmes industriels, énergies

Article D142-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 29

Code de l'énergie

Le Conseil supérieur de l'énergie peut émettre, à la demande du ministre chargé de l'énergie, des avis concernant la politique en matière d'électricité, de gaz et d'autres énergies fossiles, d'énergies renouvelables et d'économies d'énergie.

LEGIARTI000028751212

—

Secteurs d'activités et types d'emploi Chimie, pétrochimie, pharmacie, cosmétique, énergie, matériaux, agroalimentaire, environnement, métallurgie, plasturgie, électronique, acoustique, optique.

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 62

Code de l'énergie

Toutefois, lorsque l'exploitant met en œuvre et finance des travaux ayant, notamment, pour effet de faire appel aux énergies et techniques nouvelles, la durée de ces contrats peut, dans des conditions fixées par voie réglementaire, être portée à seize

Article L221-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08

Code de l'énergie

d'énergie comprenant l'installation d'un équipement de chauffage des locaux ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant un combustible fossile ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie, sauf lorsqu'il s'agit d'une énergie

Article R144-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47

Code de l'énergie

IFP Energies nouvelles est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat.

Page 21 · 1 301 résultats

← Précédent Suivant →