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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

11 726 résultats pour « entreprise industrielle »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 1

—

Le titre professionnel d' électromécanicien(ne) de maintenance industrielle est créé.

Article L422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 75 > 01

Code de la propriété intellectuelle

professionnels inscrits sur la liste prévue à l'article L. 422-1 ou ceux établis sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et habilités à représenter en matière de propriété industrielle

Article L721-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 30

Code de la propriété intellectuelle

Pour chaque produit bénéficiant d'une indication géographique dont il assure la défense et la gestion, l'organisme : 1° Elabore le projet de cahier des charges, le soumet à l'homologation de l'Institut national de la propriété industrielle et contribue

Article L5424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 19

Code du travail

des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux mentionnés au 4° ainsi que les agents non statutaires des groupements d'intérêt public ; 3° Les salariés des entreprises

Article L312-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 05

Code des impositions sur les biens et services

Les tarifs réduits pour les procédés et activités industriels, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES

Article R422-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 53

Code de la propriété intellectuelle

La demande de dispense mentionnée au 3° de l'article L. 422-12 est adressée au ministre chargé de la propriété industrielle ou, par délégation, au directeur de l'Institut national de la propriété industrielle par lettre recommandée avec demande d'avis

Article 2

—

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est membre de droit des diverses commissions relevant du ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat qui ont à traiter de la sécurité des installations industrielles

Article 34

—

Le raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, n'est envisageable que dans le cas où l'infrastructure collective d'assainissement (réseau et station d'épuration) est apte à acheminer et traiter l'effluent industriel dans

Article 62

—

Le raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, n'est envisageable que dans le cas où l'infrastructure collective d'assainissement (réseau et station d'épuration) est apte à acheminer et traiter l'effluent industriel dans

Article L521-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70

Code de la recherche

Dans les mêmes conditions, il peut être créé des centres techniques industriels interprofessionnels dont le financement est assuré dans les conditions prévues à l'article L. 521-8.

Article 13

—

L'établissement public est soumis, en matière de gestion financière et comptable, aux règles applicables aux entreprises industrielles et commerciales.

Article Annexe IV

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE EPREUVES CAP CONDUITE DE SYSTEMES INDUSTRIELS CAP CONDUCTEUR D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION Epreuves Unités Epreuves Unités UNITÉS PROFESSIONNELLES UNITÉS PROFESSIONNELLES EP.1 : Préparation

Article 2

—

administratifs dont ceux du ministère chargé de l'industrie ; - la conduite d'action de recherche et la diffusion des connaissances scientifiques, techniques et économiques ; - le développement des relations entre l'enseignement supérieur et le monde industriel

Article 1

—

ajoutant le produit ainsi obtenu à la valeur d'indemnisation et en multipliant cette somme par un coefficient de revalorisation de 0,10 pour les biens agricoles, 0,25 pour les biens immobiliers autres que les biens agricoles, 0,95 pour les biens des entreprises

Article 10

—

Deux représentants des personnels ingénieurs et techniciens ; d) Un représentant des étudiants suivant une formation doctorale ; 3° Six personnalités qualifiées désignées par les membres mentionnés aux 1° et 2°, dont : a) Quatre au titre du secteur industriel

Article 12

—

ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux et de santé ; d) Six représentants des étudiants ; 3° Dix personnalités qualifiées désignées par le conseil des études et de la vie universitaire, dont : a) Cinq personnalités du secteur industriel

Article 1

—

Le titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel est créé.

Article 11

—

I. ― Les activités industrielles et commerciales ainsi que l'exploitation des carrières sont interdites.

Article 2

—

Le service industriel de l'aéronautique est dirigé par un directeur, officier général.

Article Annexe II

—

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE Directeur du service industriel de l'aéronautique Sans limitation

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