Article L521-10

JEX DROIT COMMUN

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Les limites de la réforme de la loi 2014-10 du 28 février 2014 portant Code des douanes du Sénégal. Par Abou Dia, Juriste.

L'année budgétaire 2025 sera marquée par des réformes fiscales et douanières au Sénégal, visant à rationaliser les exonérations et optimiser la collecte des ressources. Malgré des progrès avec le Code des douanes de 2014, des insuffisances persistantes nécessitent une nouvelle réforme pour respecter les droits fondamentaux et garantir une justice équitable.

CR du séminaire Protection des données et recherche du 10/11/2020 : Julien Rossi — « Aux origines du droit à la protection des données à caractère personnel : une idéologie individualiste ? »

Le séminaire Protection des données et recherche du 10/11/2020 a accueilli Julien Rossi qui est maître de conférence à l'UCO et chercheur associé au Costech de l'Université de Compiègne. Sa présentation avait pour titre Aux origines du droit à la protection des données à caractère personnel : une idéologie individualiste ? Issue de sa thèse soutenue en juillet dernier, elle portait sur l'histoire du droit de la protection des données personnelles (PdD) et des politiques publiques associées ...

(RDC) Les faiblesses de la loi du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant et nécessité d'instituer un Code de justice juvénile. Par Christ Pumbulu Ngumbi, Chercheur en Droit.

L’article met en lumière les faiblesses de la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant en République démocratique du Congo dans sa prise en charge de la délinquance juvénile. Bien qu’animée par une volonté protectrice, cette loi apparaît généraliste, imprécise, insuffisante et peu adaptée aux exigences spécifiques de la justice pénale des mineurs.