Codes de loi français

Article D122-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 85 > 26

Dans les quinze jours qui suivent la réception de sa demande, un entretien entre le jeune et un représentant de l'une des structures contribuant au service public de l'orientation permet d'informer et de conseiller l'intéressé sur les possibilités de

Article D122-3-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 85 > 27

Dans les quinze jours qui suivent la réception de sa demande, un entretien entre le jeune et un représentant de l'une des structures contribuant au service public de l'orientation permet d'informer et de conseiller l'intéressé sur les possibilités de

Article ANNEXE II

-Un entretien portant sur la capacité du candidat à encadrer les sports équestres en sécurité.

Article L1232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 10

L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Article L262-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 74

provisoires de la chambre territoriale des comptes relatives au contrôle des comptes et de la gestion du territoire, des autres collectivités territoriales, des établissements publics et des autres organismes relevant de sa compétence, sont précédées d'un entretien

Article L272-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 78

provisoires de la chambre territoriale des comptes relatives au contrôle des comptes et de la gestion du territoire, des autres collectivités territoriales, des établissements publics et des autres organismes relevant de sa compétence, sont précédées d'un entretien

Article D214-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 73 > 02

l'article L. 214-14, dont la durée ne peut excéder quarante-huit mois, est défini sur la base d'une évaluation individuelle du niveau initial de connaissances et de compétences des personnes admises au sein d'une école de la deuxième chance et d'un entretien

Article A36-10-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 59

La liste des agents qui, en raison de leurs responsabilités et de leurs compétences, et après un entretien avec le magistrat, directeur de l'Office national anti-fraude, ou son représentant, visant à s'assurer des capacités de l'agent à exercer les missions

Article Annexe I

Durée : travaux pratiques : quatre heures ; durée de l'épreuve : une heure (exposé : trente minutes : entretien : trente minutes) ; coefficient 2. 2° Epreuve d'entretien à partir d'un dossier. Durée de l'épreuve : une heure ; coefficient 2.

Article 1

artistique principal de 2e classe, spécialités "musique", "arts plastiques" et "art dramatique" du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, mentionné à l'article 16-II du décret du 29 mars 2012 susvisé, consiste en un entretien

Article 3

. - Epreuves d'admission Epreuve n° 1 (pas de préparation ; durée : trente minutes ; coefficient 5) : entretien avec le jury.

Article 14

-Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient chaque année d'un entretien professionnel dans les conditions prévues à l'article 1er-4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.

Article 10

Ce choix est exprimé au moment de l'inscription à l'examen professionnel : - un entretien avec le jury, d'une durée de dix minutes, tel que défini à l'article 3 du présent arrêté.

Article GZ 14

Entretien des installations §2. Lorsque l'organe de coupure de branchement est installé sur le domaine public, le maire maintient en l'état l'accès à ce dispositif. L'exploitant, quant à lui, maintient en l'état sa signalisation.

Article 8

NATURE DE L'EPREUVE ECRITE DUREE COEFFICIENT Restitution écrite de l'analyse d'un document d'intérêt général à caractère scientifique ou technique. 4 heures 10 NATURE DE L'EPREUVE ORALE DUREE COEFFICIENT Entretien

Article 230-4.02

. ― Entretien Les moyens de lutte contre l'incendie sont disposés à bord de façon à demeurer en permanence visibles et faciles d'accès. Les extincteurs sont placés soit à l'intérieur du local à protéger soit près de l'accès à ce local.

Article 195

I. - Les lampes sont fournies par l'employeur qui est responsable de leur entretien.

Article L421-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 94

Le président et le directeur général conviennent des termes de la convention lors d'un entretien préalable à la rupture, au cours duquel chacun peut être assisté par la personne de son choix.

Article Annexe II : Tableau n° 54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Tous travaux tels que manutention, entretien, lavage, stérilisation, mettant le personnel en contact avec le matériel ou le linge utilisés dans les services où sont effectués les travaux ci-dessus.