Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique LONNE, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère

a été mis en examen pour escroqueries, abus de confiance, faux en écritures et usage au préjudice notamment de la SCCV Synergie Cals, commis de 1996 à 1999, pour lesquels Me B..., liquidateur judiciaire

Q..., épouse W..., du chef d'escroquerie, à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 octobre 2019

Estimant avoir été victime d’une escroquerie, Monsieur [B] [F] a, selon exploit de commissaire de justice en date du 3 janvier 2024, fait assigner la SA BANQUE POPULAIRE DU SUD devant le tribunal judiciaire

Il estime que l'escroquerie alléguée par la débitrice n'est pas justifiée, que si elle s'est endettée à hauteur de 10 000 euros entre 2016 et 2019, elle a ensuite emprunté la somme de 82 700 euros entre

[G] [B] [D], de nationalité sénégalaise a été condamné par la cour d'assises de la Haute-Garonne à une peine de 10 années d'emprisonnement pour des faits de viol, viol en réunion, vol et escroquerie.

B, qui explique qu'il entretient une relation constante avec sa fille qu'il accompagne deux fois par semaine à ses cours de sport, réside à proximité du logement de son ex-campagne afin de voir la régulièrement

du chef d' escroquerie PARTIE CIVILE : Z... Nordine demeurant ... Ayant pour avocat Me A..., ...

connue de Monsieur X..., puisqu'il résultait d'un acte de saisie du 30 mai 2002 que l'huissier savait que ce dernier n'habitait plus à cette date..., peu important qu'il ait ultérieurement quitté le logement

entre les époux X...et la SCI ACAD et d'AVOIR en conséquence ordonné sa révocation rétroactive ; AUX MOTIFS QUE par jugement du Tribunal correctionnel de MARSEILLE, Gérard X...a été condamné pour escroquerie

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 31 mars 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Guy Z... des chefs d'abus de confiance, vol, escroquerie

bailleresse indiquant s'engager à la remise en état de l'étanchéité à l'air du logement, -la nécessité d'une remise aux normes du tableau électrique du logement ce à quoi la bailleresse s'est engagée

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique LONNE, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère

En l’espèce, Monsieur [B] [D], qui a déposé plainte pour escroquerie contre Madame [N] [D] le 8 avril 2024, ne justifie pas d’une mise en mouvement de l’action publique.

2006, 2007, 2008 et 2009, à la caisse d'allocations familiales des Hauts de Seine, portant sur une somme de 15 126,11 euros au titre des allocations familiales, et de tentative d'escroquerie au RMI «

En cinquième lieu, il est constant que Mme B épouse C a été interpellée par les services de police le 14 janvier 2023 pour des faits d'escroquerie.

, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Daniel Y..., Richard Z... et Etienne X..., des chefs d'escroqueries

BOERINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : K112 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique LONNÉ