Codes de loi français

Article SC 23

. - Toutefois, un dépôt de service strictement destiné à recevoir des décors, praticables, meubles et accessoires nécessaires aux spectacles donnés dans l'établissement peut être édifié à proximité de la scène sous réserve que sa superficie n'excède pas

Article 220 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 86

Pour l'adaptation audiovisuelle de spectacles, les dépenses éligibles sont celles exposées jusqu'au 31 décembre 2024.

Article 63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 85

Sont aussi considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole les revenus qui proviennent des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques, en vue de leur exploitation dans les activités autres que celles du spectacle.

Article 1

Chefs d'entreprise de dix salariés ou plus (salariés de leur entreprise). 31 Professions libérales (exercées sous statut de salarié). 34 Professeurs, professions scientifiques. 35 Professions de l'information, des arts et des spectacles

Article Annexes

Licence et maîtrise en arts du spectacle Mentions Contenu de la licence Contenu de la maîtrise Accès de plein droit 5.

Article 23

-Par dérogation, pour les spectacles mentionnés au I de l'article 220 quindecies du code général des impôts ayant obtenu un agrément provisoire ou pour lesquels une demande d'agrément a été déposée avant le 1er janvier 2021, la condition prévue au b du

Article L311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 20

Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle.

Article 1

vivant 323t 4 ans Ecole klaxon rouge IV Technicien du spectacle 323t 3 ans ADAMS 3iS IV Secrétaire médicale 324t 5 ans Medi azur santé IV Gestionnaire adjoint d'organismes de restauration et de loisirs 334p 5 ans Ministère de la défense, Ecole

LEGIARTI000033471168

Dérogations aux durées quotidienne et hebdomadaire maximales de travail effectif des jeunes travailleurs Article L. 3162-1, second alinéa Trente jours Dérogation à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs salariés des établissements

LEGIARTI000050343907

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 34 > 39

Aides financières sélectives à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques II-8.2.

Article Annexe

CAHIER DES CHARGES MINIMA DES SYSTÈMES INFORMATISÉS DE BILLETTERIE À USAGE DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES Le présent cahier des charges définit les conditions minimales auxquelles doivent répondre les systèmes informatisés de billetterie

Article Annexe IV

Pour les installations des autres chantiers, il peut être établi sur un imprimé qui pourra être rempli manuellement et dont le contenu figure en fin de la présente annexe. 2.2.

Article 1

et de caprins d'élevage de moins de 40 kilogrammes, morts outre-mer au cours de déplacements hors de l'exploitation agricole, à l'exception des animaux morts outre-mer au cours de leur transport vers l'abattoir ou dans le cadre d'une activité de spectacle

Article 4 K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 24 > 37

Pour les frais visés au 5°, des frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l'entreprise et dont la charge lui incombe normalement.

Article 4 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 11 > 33

toute nature, à l'exception des objets spécialement conçus pour la publicité et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 73 €, toutes taxes comprises, par bénéficiaire ; 5° 6 100 € pour les frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles

LEGIARTI000050802667

Travail du bois, industries du papier et imprimerie 175 % Activités de services administratifs et de soutien 134 % Construction 128 % Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement 120 % Industrie chimique 120 % Arts, spectacles

Article Annexe

décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte : Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle

Article SA 4

Lorsque l'accès à ce dégagement est assuré à partir des locaux techniques, il peut être créé, pour les besoins du spectacle, une liaison entre ce dégagement et la cage de scène.

Article CO 39

Lorsque le plancher d'un local en sous-sol visé au paragraphe 1 n'est pas horizontal (salle de spectacles ou de conférence, etc.) la moitié au moins des personnes admises dans ce local doit pouvoir sortir par une ou plusieurs issues dont le seuil se trouve

Article L7124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 66 > 66

Un enfant de moins de seize ans ne peut, sans autorisation individuelle préalable, accordée par l'autorité administrative, être, à quelque titre que ce soit, engagé ou produit : 1° Dans une entreprise de spectacles, sédentaire ou itinérante ; 2° Dans