s'élevait à 1,3 millions d'anciens francs, dont un million d'anciens francs d'objets d'art ; que cette déclaration qui ne modifiait en rien les conditions essentielles du contrat notamment l'objet et l'étendue

écrit conforme à cette loi d'ordre public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances ; 2°/ que l'étendue

écrit conforme à cette loi d'ordre public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances ; 2°/ que l'étendue

des dommages mise à leur charge ; AUX MOTIFS PROPRES QUE ces dispositions consacrent la liberté des parties de convenir du champ d'application du contrat d'assurance et de déterminer la nature et l'étendue

à communiquer à la SCI APAGA et Mme [L] les documents suivants : – les conditions générales du contrat multirisque vie privée du 05/05/2016 ; – toute attestation ou mention descriptive précisant l’étendue

permettant de bénéficier de l'assurance décès invalidité, qu'elle a bien rempli son obligation de conseil au vu des diligences accomplies et que Madame Y... était parfaitement informée du contenu et de l'étendue

société Coria des condamnations prononcées à leur encontre ; 1) ALORS D'UNE PART QUE l'attestation d'assurance et la note de couverture suffisent à permettre de déterminer l'objet, la durée et l'étendue

la société Coria des condamnations prononcées à leur encontre ; ALORS D'UNE PART QUE l'attestation d'assurance et la note de couverture suffisent à permettre de déterminer l'objet, la durée et l'étendue

, causé par un véhicule terrestre à moteur, et ajoute que la simple lecture des documents précontractuels et contractuels rédigés en des termes précis permettait de connaître exactement l'objet et l'étendue

à engager votre responsabilité décennale ou de fonctionnement » ; qu'il en ressortait qu'étaient garantis les dommages incombant à l'assuré en vertu de la garantie d'achèvement lorsqu'ils étaient de nature

L'intimée soutient très justement que l'article 1 ne constitue pas une exclusion de garantie mais au contraire définit l'étendue de la garantie invoquée par l'appelante.

caution envers le cédant des engagements de ce dernier envers la société Lafitte bail, son engagement envers le cédant ayant la valeur d'une caution donnée régulièrement en parfaite connaissance de l'étendue

aucune motivation à propos de l'étendue de la garantie due par la compagnie GAN ASSURANCES et qu'il a donc omis de statuer sur les deux demandes ; que la compagnie GAN ASSURANCES ne peut sérieusement

la clause précitée puisqu'à l'époque il n'y avait ni avis technique ni DTU applicables à ce type d'ouvrage et que les termes précis du contrat étaient de nature à permettre à l'assuré de connaître l'étendue

X..., devaient garantir la société Adecco et ajouté dans le cadre de son interprétation que cette garantie devait porter non seulement sur les condamnations prononcées à l'encontre de celle-ci à l'égard

, alors, selon le moyen, que, d'une part, en considérant que la clause d'exclusion invoquée par cet assureur permettait à l'assuré de connaître suffisamment l'étendue de la garantie, la cour d'appel a

, de sorte que l'assuré ne peut pas prétendre qu'il n'était pas en mesure de connaître l'étendue de sa garantie, au regard de cette clause particulière d'exclusion dans la situation d'une conduite concomitante

montant des sommes stipulées au profit de l'assureur et de tous accessoires dont celui-ci bénéficie directement ou indirectement du fait de l'assuré ; que les modalités de paiement n'affectent en rien l'étendue

montant des sommes stipulées au profit de l'assureur et de tous accessoires dont celui-ci bénéficie directement ou indirectement du fait de l'assuré ; que les modalités de paiement n'affectent en rien l'étendue

véhicule le 28 février 2010, pouvoir se fonder sur une simple réédition informatique par la compagnie d'assurance des conditions particulières dudit contrat, datée du 29 mars 2010, pour apprécier l'étendue