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1 525 résultats pour « evasion avec violences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-110020

Admin. suprême

26 janvier 2012

26 janvier 2012

    En 2006, le requérant fut condamné à sept ans et trois mois de prison ferme pour vol avec violence. 4.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500192_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

appartenance établie par la situation pénale, par un signalement des autorités judiciaires et administratives ou des forces de sécurité intérieure ; 2. signalées ou ayant été signalées pour une évasion

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305299_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et violence aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours en état de récidive, commis le 5 septembre 2015 ; à une peine

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02310_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

signe de dangerosité, il a partagé la même cellule de jour comme de nuit avec un détenu ayant déjà subi des incarcérations, ayant été condamné pour des faits de meurtre et présentant un comportement violent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00029_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

, le 31 octobre 2019, à une peine de deux ans d’emprisonnement pour des faits de violence suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, en présence d’un mineur et sur une personne étant ou ayant été conjoint

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503966_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

lieu de sa résidence effective, a été signalé le 4 février 2025 pour transports, acquisition détention offre et usage non autorisé de produits stupéfiants et à vingt-six reprises pour des faits de violence

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207178_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ils ne doivent utiliser la force, le cas échéant en faisant usage d'une arme à feu, qu'en cas de légitime défense, de tentative d'évasion ou de résistance par la violence ou par inertie physique aux ordres

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000997_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

. / Par mesure de précaution contre les évasions, la personne détenue peut être soumise au port des menottes ou, s'il y a lieu, des entraves pendant son transfèrement ou son extraction, ou lorsque les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02187

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

reprochés à cette équipe mérite d'être soulignée ; que les vols ont été commis en menaçant les personnels des différents établissements avec des armes, les employés ont été contraints, certains ont été violentés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601132_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Violleau, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du ministre de la

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a7b0563bcaf505db69670d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 09 mai 2012 [U] [G] était incarcéré et purgeait diverses peines pour des infractions de violences

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402512_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 18 août 1989, le tribunal correctionnel d'Alès l'a condamné à trois ans d'emprisonnement pour vol avec violence, tentative de vol avec violence et attentat à la pudeur commis avec violence ou surprise

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04172_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

établit avoir été victime d'un nouvel accident à la suite de l'agression verbale de la directrice des ressources humaines, le 24 août 2016, dans un contexte préexistant de harcèlement moral et de violences

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2125846_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

détenue majeure est dangereuse en raison de sa radicalisation et qu'elle est susceptible, du fait de son comportement et de ses actes de prosélytisme ou des risques qu'elle présente de passage à l'acte violent

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-161715

Admin. suprême

10 mars 2016

10 mars 2016

violation constatée concernant le placement et de maintien du requérant dans une cage métallique pendant les audiences, en l’absence de tout risque réel en matière de sécurité comme une tentative d’évasion

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200216_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

correctionnel de Cayenne, le 11 juin 2020, à deux ans d'emprisonnement, notamment pour des faits de détention non autorisée d'armes et de port d'armes en dépit d'une interdiction judiciaire de quinze ans, de violence

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12301

Admin. suprême

15 janvier 2019

15 janvier 2019

État peut être tenu pour responsable de la blessure qu’a subie le requérant, la Cour observe que celui-ci a été victime d’une fusillade qui a éclaté de manière inattendue à la suite d’une tentative d’évasion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00230

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... étaient trop récents au regard de son comportement passé pendant son incarcération, marqué par deux évasions, que la date prévisible de sa libération est encore lointaine, que sa personnalité est

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503869_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours et d'évasion, commis entre 2012 et 2016.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301912_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

par sa condamnation le 27 mars 2015 par la cour d’assises du Jura à une peine de 20 ans de réclusion criminelle assortie d’une période de sûreté de 13 ans et 4 mois pour des faits d’extorsion avec violence

Source officielle