AUTOMOBILE FAISAIT CONNAITRE A LA COMPAGNIE LE LLYOD QU'IL CONTESTAIT L'EXCEPTION DE NON-GARANTIE QU'ELLE OPPOSAIT A SON ASSURE ; QUE, SUR L'ACTION DE LA COMPAGNIE TENDANT A FAIRE RECONNAITRE LE BIEN-FONDE

[F] victime par ricochet de son exception de non-garantie alors même que la victime directe est aveugle ; -déclarer irrecevable la société Aviva en son exception de non-garantie ; - en conséquence,

encontre "dans la limite des contrats d'assurance par eux souscrits" ; qu'après dépôt du rapport d'expertise, elle a fixé le montant du préjudice financier dû par les constructeurs, mais, accueillant l'exception

113-3, R. 211-16 du Code des assurances, 1134 du Code civil, 845, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

pris de la violation des articles L 211-1, R 211-3 du Code des assurances, 1134 et 1341 du Code civil, 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit la CMAP bien-fondée en son exception

énonce qu'aux termes de l'article R. 421-68 du code des assurances, l'assureur, qui invoque une exception pour refuser sa garantie, doit déclarer au fonds de garantie l'exception invoquée dans le délai

et déclaré les dispositions civiles opposables à la société d'assurance QBE, assureur de la société SOPADEP, rejetant l'exception de non garantie soulevée ; "1°) alors que les commettants ne sont responsables

que l'exception de non-garantie de la compagnie d'assurances UAP présentée à titre " infiniment subsidiaire " et tendant à une exonération partielle de garantie, est irrecevable ; " alors, d'une part

RENNES, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 1988, qui dans les poursuites exercées contre Jean-Marc X... pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a déboutée de son exception

Bruno, contre un arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1986 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a accueilli l'exception

une exception de nullité du contrat ou un refus de garantie et que les diverses condamnations qui allaient être prononcées seraient opposables aux deux compagnies, à charge par celles-ci de faire trancher

échec à l'application d'autres dispositions d'ordre public, notamment celles relatives à la litispendance ; que la compétence de la juridiction répressive ne saurait être exclusive qu'autant qu'une exception

leur rang ; qu'après avoir constaté que la société UTA était titulaire d'une créance née régulièrement après le jugement d'ouverture destinée à être payée par priorité à toutes les autres créances à l'exception

contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 20 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre [B] [F] du chef de blessures involontaires, a déclaré irrecevable l'exception

frappée d'appel par la seule partie civile ; qu'en outre Y... a mis en cause devant la juridiction du second degré la MAAF, assureur du prévenu, laquelle a soulevé avant toute défense au fond une exception

, à l'exception de la garantie "E", tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel a, par une appréciation souveraine des éléments de

due par l'assureur étant subordonnée à la recevabilité préalable de l'action civile des victimes, c'est à bon droit que les juges d'appel se sont prononcés sur l'exception de non-garantie invoquée par

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1583 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté la MGFA de son exception