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3 914 résultats pour « exploitant d'une station »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725eccd58014677421923

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

, à celle de la société Schlumberger, chargée de la maintenance de la station-service qui, au cours de ses interventions répétées, ne lui avait jamais signalé l'existence d'un dysfonctionnement tel que

Source officielle

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CC

cr

61372628cd58014677423663

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Gilbert X... a émis, de novembre 1985 à janvier 1986, sur les comptes de deux sociétés exploitant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300107

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

, qui avaient été démarchés par la société Génération investissement, ont conclu avec la société Chamrousse investissement un contrat de réservation portant sur un appartement, un emplacement de stationnement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300109

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

, qui avaient été démarchés par la société Génération investissement, ont conclu avec la société Chamrousse investissement un contrat de réservation portant sur un appartement, un emplacement de stationnement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00323

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

février 2008 n° 06/15800), que la société Jesta Fontainebleau (la société Jesta), adjudicataire d'un ensemble immobilier saisi au préjudice de la société Noga hôtels Cannes (la société Noga) qui y exploitait

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dd0f

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

des pétroles Shell prélevait sur le compte spécial ouvert par les époux X..., non pas le montant des ventes effectivement réalisées, mais le prix facturé par elle lors de l'approvisionnement de la station-service

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300867_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Nvesto 7 exploitait, au lieu-dit « Ravine des Chèvres » à Sainte-Marie, une station-service située en bordure de la route nationale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00221

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2012), que la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (la communauté urbaine) exploitait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300106

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

X..., qui avait été démarché par la société Génération investissement, a conclu avec la société Chamrousse investissement un contrat de réservation portant sur un appartement, un emplacement de stationnement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300108

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

, qui avaient été démarchés par la société Génération investissement, ont conclu avec la société Chamrousse investissement un contrat de réservation portant sur un appartement, un emplacement de stationnement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300111

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

, qui avaient été démarchés par la société Génération investissement, ont conclu avec la société Chamrousse investissement un contrat de réservation portant sur un appartement, un emplacement de stationnement

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4ef8c

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

aucune voie routière ouverte à la circulation ; Qu'ayant été verbalisé, le 30 janvier 1999, à 14 heures, alors qu'il circulait avec une dameuse aménagée en moto-neige sur les pistes de ski de la station

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f51

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

considérés comme locaux ou emplacements non destinés à la vente, l'ensemble des espaces qui ne sont pas inclus dans la surface initialement destinée à la vente et déclarée comme tel, tels que parcs de stationnement

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00318

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

La Société d'exploitation des ports du détroit fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement au titre des factures de stationnement des navires Rodin et Berlioz dans le port de [Localité 2]

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CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9243d

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Au cours de l'année 2005, la société SHELL a cédé une partie de son réseau situé en France à la société PICOTY qui exploitait déjà sur ce territoire plusieurs stations service à l'enseigne AVIA.

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TA

4ème Chambre

DTA_1925818_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il résulte tout d'abord de l'instruction que lors de l'instruction de sa demande d'enregistrement, l'exploitant a justifié que la station de transit de produits minéraux et de déchets non dangereux inertes

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300041

Cassation

11 janvier 2011

11 janvier 2011

X... était propriétaire et dans lesquels il exploitait un fonds artisanal de mécanique générale ayant été expropriés au profit du Réseau ferré de France (RFF), le juge de l'expropriation a été saisi d'une

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300656

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

part à utiliser en jouissance commune avec les autres exploitants, les places de parking disponibles avec l'obligation pour SHELL de « laisser disposer par les autres exploitants du centre routier les

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300105

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

, qui avaient été démarchés par la société Génération investissement, ont conclu avec la société Chamrousse investissement un contrat de réservation portant sur un appartement, un emplacement de stationnement

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00726_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 3121-11 du même code : " L'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1 du présent code permet aux conducteurs de taxis d'arrêter leur véhicule, de le stationner

Source officielle