Codes de loi français

Article 325-7

Lorsqu’il effectue cette évaluation le conseiller en investissements financiers informe les clients ou clients potentiels, clairement et simplement, que l’évaluation de l’adéquation vise à lui permettre d’agir au mieux des intérêts de son client.

Article 30

(*) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80 % du flux d'AOX, les substances organochlorées composant le mélange sont clairement

Article 1

Celles-ci s'exercent dans le cadre d'une concurrence claire et loyale. Le commerce et l'artisanat ont pour fonction de satisfaire les besoins des consommateurs, tant en ce qui concerne les prix que la qualité des services et des produits offerts.

Article 36

PCDD, PCDF et PCB-TD (*) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80 % du flux d'AOX, les substances organochlorées composant le mélange sont clairement

Article 36

PCDD, PCDF et PCB-TD (*) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80 % du flux d'AOX, les substances organochlorées composant le mélange sont clairement

Article 36

PCDD, PCDF et PCB-TD (*) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80 % du flux d'AOX, les substances organochlorées composant le mélange sont clairement

Article A931-3-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 51

Sous réserve des questions diverses qui ne doivent présenter qu'une minime importance, les questions inscrites à l'ordre du jour sont libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement, sans qu'il y ait lieu de se reporter

Article R415-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.

Article R4127-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 35

Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose.

Article L5122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 97

Toute publicité auprès des professionnels de santé pour des vaccins est assortie, de façon clairement identifiée et sans renvoi, des recommandations in extenso de l'avis de la Haute Autorité de santé.

Article Annexe III

Règlement d'examen Brevet professionnel spécialité "coiffure" CFA ou sections d'apprentissage habilités Formation continue en établissements publics habilités CFA ou sections d'apprentissage non habilités Épreuves Unités Coeff

Article 2

Le Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire est chargé de : - proposer au ministre de l'éducation nationale les orientations d'une politique claire en matière d'innovation ; - identifier, soutenir, impulser, expertiser et évaluer des

Article Annexe IV

(*) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80 % du flux d'AOX, les substances organochlorées composant le mélange sont clairement

Article 55-18

Le maximum des mises est fixé à l'ouverture de chaque table par le directeur responsable à 10, 20 ou 30 fois le minimum des mises et peut être modifié en cours de séance sous réserve de l'indiquer clairement sur l'affichage de la table.

Article 55-18-3

Il peut être modifié en cours de séance sous réserve de l'indiquer clairement sur l'affichage de la table. Le montant et la composition de l'encaisse sont fixés à l'article 49 du présent arrêté.

Article Annexe III

(*) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80 % du flux d'AOX, les substances organochlorées composant le mélange sont clairement

Article 37

(*) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80 % du flux d'AOX, les substances organochlorées composant le mélange sont clairement

Article D224-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 95

Lorsque le professionnel dispose d'un site Internet, les informations mentionnées au deuxième alinéa apparaissent, de manière claire, visible et lisible sur celui-ci.

Article D224-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 96

Lorsque le professionnel dispose d'un site internet, les informations visées au deuxième alinéa apparaissent, de manière claire, visible et lisible sur celui-ci.

Article R132-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 43

Pour l'application du présent article, la valeur actuelle des engagements respectivement pris par l'assureur et par les assurés ne tient pas compte des éventuelles garanties de fidélité non exigibles par l'assuré au moment du rachat.