[M] notifié pour faute lourde était justifié ; Aux motifs que la faute lourde est une violation des obligations nées du contrat de travail commise par le salarié dans l'intention de nuire à l'employeur

X..., engagé le 1er mars 1987 par la Société industrielle de manutention (SIM), a été licencié pour faute grave le 13 septembre 1989, au motif qu'il avait pris ses congés à compter du 31 juillet 1989,

dans l'entreprise ; qu'ainsi, dès l'instant où il n'est pas contesté que M.

en demeure d'avoir à équiper les cuves n° 1, 3, 6 et 7 de dispositifs de sécurité ; que dès lors, X..., président-directeur général de la société, qui n'avait pas délégué ses pouvoirs, a commis une faute

X..., engagé le 26 septembre 1966 en qualité de cariste par la société Sabla, a été licencié le 8 octobre 1990 pour faute grave ; qu'il lui était fait grief d'avoir détourné du matériel appartenant à

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 28 février 1996, dans les locaux de l'entreprise

X..., engagé le 1er octobre 1984 en qualité de chauffeur par la société Etablissements Couquiaud, a été licencié pour faute grave le 8 août 1990 ; qu'il lui était reproché d'avoir heurté un pont avec

grave pouvait se fonder sur un nouvel agissement fautif postérieur rendant impossible le maintien de la salariée dans l'entreprise pendant la durée du préavis, la cour d'appel a méconnu les exigences

, voire même utilisée par l'ensemble du personnel ; qu'il incombe au chef d'entreprise de donner à ses salariés non de simples "recommandations" mais des ordres et de s'assurer de l'utilisation conforme

extérieure, reçoit application lorsque, tel le cas de l'espèce, un salarié d'une entreprise extérieure intervient pour l'exécution d'une opération sur le terrain d'une autre entreprise dans les lieux

Billaud; que c'est au chef d'entreprise de veiller personnellement à la stricte et constante exécution des dispositions édictées par le Code du travail et les règlements pris pour son application en vue

et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 19 juin 2012 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et

X..., engagé le 20 septembre 1971 par la société Daher en qualité de chauffeur routier, a été licencié pour faute grave le 15 mars 1990 ; qu'il lui était reproché d'avoir, le 2 mars 1990, tenus des propos

Par un arrêt du 18 décembre 2014, devenu irrévocable, une cour d'appel a jugé que cet accident était dû à la faute inexcusable de l'entreprise utilisatrice, l'affaire ayant été renvoyée devant un tribunal

rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Aux termes de ce même arrêt, la cour d'appel de Lyon a précisé que la faute inexcusable était celle de l'employeur, la société SBC, a confirmé le jugement en ce qu'il a majoré la rente au taux maximum

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Francine X..., du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise

Pour dire le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt, après avoir rappelé que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, retient