AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris

Faits et procédure 2.

Par postes de technique différente, il faut entendre des postes impliquant chacun une formation et une adaptation spécifique.

conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

X..., en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la Fondation, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 1999) d'avoir fixé les créances de M.

Mme [P] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires, alors « que le producteur qui invoque l'exonération pour risque de développement doit prouver que l'état objectif des connaissances techniques

Faits et procédure 1.

, avant sa mise en garde à vue, consiste dans l'absence d'indices graves et concordants d'avoir participé aux faits ; que, faute d'avoir fait porter son examen sur ce point, la chambre de l'instruction

âgées, dite ARPA, (l'Association) a fait appel aux services de la société Gerage (la société), laquelle était notamment chargée d'organiser des gardes et de fournir au personnel infirmier les locaux,

, le procureur de la république ou sur autorisation de celui-ci l'officier de police judiciaire a recours à toutes personnes qualifiées ; que les personnes ainsi désignées n'ont pas la qualité d'expert

François X..., selon ses seuls choix personnels, aucune considération technique n'étant entrée en ligne de compte au point de vue esthétique » et que « cet embout est tout en rondeurs comme le tube de

et présenter à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [K], ès qualités, prise en la personne de Maître [F] [Q], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société B.E.Y

du 15 juillet 1975, 4 et 5 du décret n° 92-377 du 1er avril 1992, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré la demanderesse, en sa qualité de dirigeante d'une personne

qui a directement ou indirectement, en droit ou en fait, dirigé ou liquidé une personne morale de droit privé ayant une activité économique, de personnes physiques représentants permanents de personnes

En statuant ainsi, sans excéder les limites de l'avis pouvant être sollicité d'un expert, sur une question d'ordre technique, la cour d'appel a, sans méconnaître l'étendue de ses pouvoirs, fait l'exacte

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 octobre 2023), M.

grave et une insuffisance professionnelle ; que le bien fondé de ces motifs sera examiné successivement ci après ; - sur la faute grave : que l'Association fait grief à Monsieur E..., de ne pas s'être

phocéenne a demandé communication du rapport médical d'évaluation des séquelles à la caisse qui a rejeté cette demande au motif qu'elle devait être présentée devant les juridictions du contentieux technique

Faits et procédure 2.

Il soutient qu'il n'y a jamais eu de contrat pour la période du 24 au 28 juin 2010. La SARL Partnaire Métiers Techniques 76 soutient avoir respecté ses obligations au titre du travail temporaire.