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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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29 735 résultats pour « federation nationale des constructeurs promoteurs »
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EXTRAIT
Article 1
Le représentant des organisations professionnelles agricoles au conseil d'administration de la Caisse nationale de crédit agricole est nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition de la fédération
Article D213-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 93 > 88
de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels. 2° Au titre des usagers professionnels " Agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme " : a) Cinq représentants des chambres d'agriculture ; b) Un représentant de la Fédération nationale
LEGIARTI000039233402
Fédération des associations des professionnels de l'hébergement et du tourisme (FAPHT). Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Guadeloupe (FDSEA). Fédération des très petites entreprises (FTPE).
Article 1
Syndicat national des supports d'image et d'information (SNSII) : 1. Association des professionnels de la gestion électronique des documents (APROGED) : 1. Association études et consommation (ASSECO-CFDT) : 1.
Article L6162-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 77
Le directeur général est nommé, pour une période de cinq ans renouvelable, par le ministre chargé de la santé après avis du conseil d'administration et de la fédération nationale la plus représentative des centres de lutte contre le cancer.
Article R131-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 99
-L'Autorité nationale des jeux procède aux contrôles demandés par une fédération sportive délégataire, en rapprochant le fichier transmis par celle-ci du traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux opérations de paris sportifs
Article R312-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 81
L'acquisition est faite par une personne qui exerce l'autorité parentale, sauf si celle-ci est inscrite au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes : 1° Sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger
Article 2
paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de parachutisme (FFP) Vente sur site en commerces de gros 312 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Article 2
Cette tolérance n'est pas applicable : 1° Aux tracteurs agricoles mis en circulation pour la première fois à dater du 1er janvier 1960 et aux machines agricoles automotrices livrées neuves par les constructeurs à partir de cette même date ; 2° Aux véhicules
Article R425-20-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 34
Les données enregistrées dans l'application mentionnée à l'article R. 425-20-3 sont mises à disposition gratuitement de l'Office français de la biodiversité sous la coordination technique de la Fédération nationale des chasseurs.
Article L331-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 17
Les fédérations mentionnées à l'article L. 131-14 peuvent être assistées, dans le cadre de leurs actions de prévention des violences à l'occasion des manifestations sportives à caractère amateur, par des membres de la réserve opérationnelle de la police
Article R1127-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 49
L'investigateur notifie au promoteur, sans délai à compter du jour où il en a connaissance, tous les événements indésirables graves et incidents graves.
Article 7
Les constructeurs automobiles informent les utilisateurs du véhicule électrique des moyens dont dispose le véhicule pour le pilotage de la recharge.
Article 14
Pour l'application des dispositions de l'article 5, le constructeur présentera au chef d'arrondissement minéralogique chargé du contrôle un dossier relatif aux matériaux employés pour la fabrication de l'appareil.
Article Annexe 8
MODÈLE DE NOTIFICATION DE RAPPEL DE VÉHICULES Formulaire de notification de campagne de rappel Constructeur : Formulaire d'information aux Etats membres Numéro de la notification attribué par le CNRV :
Article R331-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 16
La fédération doit rendre son avis dans un délai de quinze jours. Faute d'avoir été émis dans ce délai, l'avis est réputé favorable.
Article 1
sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaire Suppléant Syndicat national de l'administration scolaire et universitaire et des bibliothèques-Fédération syndicale unitaire
Article R161-33-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48
La Caisse nationale de l'assurance maladie peut, conjointement avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, conclure avec une ou plusieurs fédérations ou organisations professionnelles
Article R426-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 50
Le secrétariat de la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier instruit les demandes selon une procédure écrite et contradictoire.
Article 4
Les demandes présentées selon ce cadre sont transmises pour avis à une commission technique nationale constituée du directeur de FranceAgriMer ou son représentant, qui en assure le secrétariat permanent, et d'un représentant de chaque fédération nationale
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