d'appeler un médecin ; que l'absence d'un médecin dans de telles circonstances est constitutive d'un défaut dans l'organisation et le fonctionnement du service engageant la responsabilité du service

Elle ajoute qu'elle est une femme rigoureuse, active et travailleuse et souhaiterait poursuivre son activité au service du bien commun et en faveur des droits civiques et sociaux.

Joker, qui, devenue gérante, a perçu une aide à la création d'entreprise d'un montant global de 32 000 francs ; que lors de la perquisition réalisée dans les locaux de la société Promatex par les services

au salarié qui se prétend lésé par une mesure discriminatoire de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de caractériser une atteinte au principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes

inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs ; que la perte de confiance ne constitue pas en soi un motif de licenciement ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... au service

D... assurait ses fonctions d'encadrement exclusivement « pour l'exécution de la mission FEDEX » ou sur le site de FEDEX puisque cet avenant stipule qu'il occupe la fonction de responsable local des opérations

. ; "que le certificat médical émanant du service spécialisé de l'Hôtel-Dieu mentionne un hématome palpébral supérieur droit occlusif, des douleurs au niveau de l'articulation métacarpienne, des ecchymoses

de garde, par l'interne du service de maternité et par une sage femme ; que l'intéressée ne présentait alors aucun symptôme permettant de diagnostiquer un début de rupture du placenta ou imposant une

pour chaque CAP, détenu par les services pénitentiaires de Provence-Alpes-Côte d'Azur/ Corse.

Oscar, contre l'arrêt n° 387 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public

au salarié qui se prétend lésé par une mesure discriminatoire de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de caractériser une atteinte au principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes

* * * Par ailleurs, la fédération Force Ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services et le comité d'établissement "Securitas Transport Aviation Security Fedex, Fret

X..., s'est vu confier par la société Federal Express International (la société Fedex) des prestations de services d'enlèvement et livraison sur un territoire déterminé ; que le 26 juin 2007, un nouveau

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de X... tendant à l'annulation des actes de l'enquête menée dans le cadre d'un crime flagrant ; "aux motifs que les services

le délai de l'article 186 du Code de procédure pénale ; que la partie civile, pour soutenir que son appel est néanmoins recevable, se limite à faire état de ses obligations professionnelles de sage-femme

national : Tous les citoyens français de sexe masculin doivent le service national de dix-huit à cinquante ans ...

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 juin 1987), que Mme Y..., au service de la Compagnie générale

A compter du 1er septembre 2009, elle a confié la sécurisation de son site à la société Securitas Transport Aviation Security (STAS) qui assure des prestations de services spécialisées dans le domaine

le cadre de l'information ouverte des chefs de faux, usage de faux et recel, sur la plainte de Jacques X... visant la procuration qu'il aurait prétendument donnée au père de son épouse, et qui aurait servi

est une jeune femme authentique et sincère dont la parole ne souffre pas d'être mise en cause ; que l'expert explique l'absence de réaction de la jeune fille à cet acte humiliant par sa timidité et la