son compagnon et notamment qu'elle intervienne sur le lieux de l'ensevelissement de sa fille ; que seule une détention stricte est en mesure de faire obstacle avec certitude à un tel comportement ; qu'en

Z... fait grief à l'arrêt de dire que Mme Y... et sa fille sont de nationalité américaine, que la loi applicable au litige est la loi de l'Etat fédéré de Virginie (USA), de déclarer recevable l'action

la société civile professionnelle PIWNICA-MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : la société TWENTIETH CENTURY FOX FILM

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

biologique de filiation, le lien préexistant de filiation n'était pas définitivement rompu ; que, dès lors, l'adoption prononcée à l'étranger ne peut être considérée comme étant une adoption plénière

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1996) d'avoir rejeté sa demande tendant à se voir reconnaître la nationalité française par filiation envers M.

son compagnon et notamment qu'elle intervienne sur le lieux de l'ensevelissement de sa fille ; que seule une détention stricte est en mesure de faire obstacle avec certitude à un tel comportement ; qu'en

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2021), l'oeuvre « Une Fille de France » est une composition musicale de M. [T] dont les paroles associées ont été coécrites par MM.

D..., avait attesté que Mme V... était « très contente de passer des bras d'un danseur à l'autre et cela, devant ses enfants qui semblaient elles aussi ravies », la fille ainée ayant même filmé la scène

[C] fait grief à l'arrêt de dire qu'il est le père de [P] [R] alors, selon le moyen : 1°/ qu'une présomption de filiation n'est attachée par la loi à une procréation médicalement assistée que dans la

O... n'étant pas due à ce fait mais à la violente agression physique dont il a fait l'objet de la part de M.

. ; " aux motifs qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.

Au soutien de sa demande de dommages et intérêts, elle excipe de l’article 1240 du Code Civil et fait valoir que la résistance de sa fille face à sa demande, lui nuit mais également aux intérêts de son

N... en qualité de père de O... et de C..., si bien que la convention de gestation pour autrui ne fait pas obstacle à la transcription partielle desdits actes de naissance s'agissant de la filiation paternelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Maryse X... a mis au monde, le 24 janvier 1979, une fille Mélanie, qu'elle a reconnue

, la mise en conformité de la filiation juridique à la réalité biologique, et que les règles de prescription ou la conformité du titre et de la possession d'état ne pouvaient faire échec à son droit

Faits et procédure 1.