Par une décision du 30 mars 2023, le directeur de l’hôpital du pays salonais a mis fin au détachement de M. A... à compter du 1er avril 2023.

Par un arrêté du 1er septembre 2020 du ministre de l’éducation nationale, il a été mis fin au détachement de Mme B... à compter du même jour.

Y... au service de la société Wavin BV ; que la société Wavin BV a mis fin au détachement le 15 septembre 1992 ; qu'en décidant, dès lors, que la société Wavin SA avait licencié pour un motif autre que

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a mis fin

Au regard de la teneur de l'arrêté attaqué, dont il ne ressort notamment pas des pièces du dossier qu'il aurait pour effet de mettre fin au détachement de la requérante avant son terme, ou, comme la requérante

- la procédure est irrégulière dès lors que deux membres du conseil de discipline ont remis en cause son appartenance syndicale ; - il a déjà été sanctionné pour les mêmes faits lorsqu'il a été mis fin

auprès de la commune d’Aulnat prendra fin, quelle que soit la date, il ne pourra pas être réintégré au sein de la commune de Royat ; il risque d’être mis fin à son détachement auprès de la commune d’Aulnat

E... de solliciter la fin du détachement de ce dernier.

de demande de sa part de renouveler ce détachement formulée au moins trois mois avant la fin de la période de détachement ; que lorsque le fonctionnaire détaché est élu représentant du personnel dans

santé dudit territoire, y avait conservé le centre de ses intérêts alors qu'il ne justifie pas avoir gardé une résidence en métropole, même si, sur la demande qu'il a formulée en août 1977, il a été mis fin

Tout d'abord, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 15 décembre 2020 comprend deux décisions divisibles dont l'une met fin au détachement dans l'emploi de chef de service comptable à compter

A demande au tribunal l'annulation par sa requête n°2102505, la commune a mis fin au détachement de M.

à l'exclusion des personnels radiés ou licenciés pour abandon de poste et des fonctionnaires optant pour la perte de la qualité d'agent titulaire de la fonction publique territoriale à la suite d'une fin

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis au juge du fond que le ministre de l'intérieur, par arrêté du 14 février 1990, a mis fin au détachement de

à l'exclusion des personnels radiés ou licenciés pour abandon de poste et des fonctionnaires optant pour la perte de la qualité d'agent titulaire de la fonction publique territoriale à la suite d'une fin

ses fonctions pour fonder une société concurrente, la société Améthyste ; qu'elle avait signé le 3 août 1990 avec la société Chryséis un protocole d'accord aux termes duquel elle s'interdisait de débaucher

B et de ses termes mêmes, lesquels font état de la fin du détachement pour stage de l'intéressé au plus tard le 1er juin 2023, constitue une décision.

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société à payer à son ancien salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif alors, selon le moyen, d'une part, qu'à la fin

X... ; cependant l'appelante soutient qu'il ne suffit pas à démontrer qu'elle soit à l'origine de la fin du détachement en ce que d'une part M.

Sauf, en ce qui concerne les emplois à la discrétion du gouvernement, ces fonctionnaires bénéficient alors d'une priorité d'affectation au poste qu'ils occupaient avant leur détachement si ce poste est